CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 résultats pour « Eric HORBER Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835895

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

de Marseille a, à la demande des époux Y..., annulé l'arrêté du 24 septembre 1981 par lequel le préfet du Vaucluse a autorisé Mme X... à exploiter un dépôt de véhicules hors d'usage au Pontet et l'arrêté

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178264

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Eric X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663318

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

Eric A lors des élections régionales des 14 et 21 mars 2010 dans la circonscription de La Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Eric AX, demeurant ... ; M. Bernard DC, demeurant ... ; Mme Laurence DC, demeurant ... ; M. Olivier DC, demeurant ... ; M. Pierre DC, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219079

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Eric X tendant à l'annulation de l'article 4 de l'arrêté du 24 août 1988 du maire de Chaumont portant permis de construire et mettant à sa charge une participation de 90 000 F pour non-réalisation de six

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163617

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

lui a adressée le 1er février 2003 tendant à obtenir la révision de sa pension afin de prendre en compte les trois années de maintien en activité en surnombre, ainsi que les bonifications accomplies hors

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261203

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469399.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838324

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Eric X..., demeurant ... ; le SYNDICAT et M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143052

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028770833

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

Eric Aubry, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007813749

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Eric FANON, demeurant Lycée du 19 Mai 1956 Dellys (Willaya de Boumerdes) Algérie ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689048

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

l'arrêté du 13 novembre 1973, "les compagnies consulaires peuvent recruter, pour remplir des tâches temporaires ou exceptionnelles et pour la durée de ces tâches, des agents auxiliaires qui seront placés hors

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470546.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952290

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

11 est tenu d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection, hors

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008148652

Admin. suprême

18 septembre 2002

18 septembre 2002

. - les personnes recensées hors communauté qui ont leur résidence principale dans cette commune ; /II.- les personnes recensées dans une collectivité au sens de l'article 2, dont le siège est situé sur

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007886340

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Eric X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007942346

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

Erich Y..., demeurant 31, place des Tilleuls à Saint-André (59350) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005937

Admin. suprême

23 avril 2007

23 avril 2007

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008072768

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

Eric X..., ; M.

Source officielle