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119 résultats pour « Erick VALERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309920

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513007

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869307

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

tendant à l'annulation du jugement du 29 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a accordé à l'Eurl Alpha Components France le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936363

Admin. suprême

6 juillet 2009

6 juillet 2009

Albert Eric A, demeurant chez M. Christian ...; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008012407

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402168

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362497

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de l'écologie, du développement

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026048744

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

Eric A, détenu ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008126506

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Eric X..., ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026052840

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007867864

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Eric X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737284

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

La valeur ajoutée est définie selon les modalités prévues au II. (...) / II. 1.

Source officielle
CE

AVIS 9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630255

Admin. suprême

14 septembre 1992

14 septembre 1992

Eric X... tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé par avis de mise en recouvrement du 9 juin 1986 et des pénalités y afférentes, a décidé, en application

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007986494

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Eric X... à la classe supérieure du corps des infirmiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, modifié et complété notamment

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345360

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Eric A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210369

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Eric G, demeurant ..., M. Michel H, demeurant ..., M. Jean-Jacques F, demeurant ..., Mlle Sandrine M, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649365

Admin. suprême

10 octobre 2008

10 octobre 2008

d'entrée en France d'un recours contre la décision par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial à son fils, Williams Eric

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852494

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155077

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Eric X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008065097

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Eric X... demeurant Domaine des Bouttuen, ... à La Valette du Var (83160) ; M.

Source officielle