1980, 1981 et 1982 serait jugée fondée, que le bilan de clôture du premier de ces exercices, non prescrit, soit corrigé de l'insuffisance des amortissements qu'elle avait déduits, à concurrence d'une "demi-annuité

A a demandé, d'autre part, au même tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2018 le maintenant en congé de longue durée, à demi-traitement, du 30 octobre 2017 au 29 juillet 2018.

aux services de secours présents sur les lieux une faute lourde de nature à engager en l'espèce la responsabilité de la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, la cour a procédé à une qualification juridique erronée

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet, en prenant l'arrêté attaqué, se soit livré à une appréciation manifestement erronée

Les prestations relatives : à la fourniture de logement et aux trois-quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d'hébergement (...) " ; qu'aux termes de l'article 30 de l'annexe

Griel, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort du dossier que M. et Mme A, de nationalité française, ont sollicité la délivrance de visas de long séjour au profit de quatre enfants de leurs demi-frères

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08VE02455 du 4 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé, à la demande du préfet de la Seine-Saint-Denis

susceptibles de fonder l'annulation ou la suspension, en l'état du dossier ; Considérant que, saisi d'un pourvoi dirigé contre une décision juridictionnelle reposant sur plusieurs motifs dont l'un est erroné

fonder légalement une décision d'exclusion ; qu'il ne saurait toutefois rendre légale la décision du recteur, qui a été prise sur la base d'autres motifs, lesquels, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, sont erronés

fonder légalement une décision d'exclusion ; qu'il ne saurait toutefois rendre légale la décision du recteur, qui a été prise sur la base d'autres motifs, lesquels, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, sont erronés

prévoient que "Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse ou poliomyélite, de trois ans à plein traitement et deux ans à demi-traitement

Aux termes de l'article R. 336-3 du même code : " Le profil du produit est la chronique demi-heure par demi-heure de la puissance délivrée pendant la période de livraison ".

l'intervention chirurgicale du 25 octobre 2002, compte tenu du délai de quatre semaines qui s'est écoulé entre l'intervention et les premières manifestations fébriles, et du délai de six semaines et demi

. / Les voies de plus de 60 m de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour " ; 4.

Aux termes de l'article R. 336-3 du même code : " Le profil du produit est la chronique demi-heure par demi-heure de la puissance délivrée pendant la période de livraison ".

A ne justifiait pas de sa situation, tant depuis la fin de sa mise à l'abri, quatre mois et demi auparavant, si ce n'est en faisant valoir qu'il s'était attaché à réunir des pièces permettant d'attester

B...soutient qu'il courrait des risques graves en cas de retour en Algérie, son demi-frère, avocat, ancien procureur de la République qui avait en charge des affaires de terrorisme ayant été assassiné

d'appréciation ; que le projet de conclure un pacte civil de solidarité est intervenu avant la demande de visa sollicité ; qu'il atteste entretenir une relation stable, suivie et régulière depuis plus d'un an et demi

; / 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement

comme le prévoit ce texte, à due concurrence de la part dans le chiffre d'affaire 2019 des honoraires remboursables perçus en 2019 pour la période correspondant à celle de l'aide, soit trois mois et demi