232-9 du code du sport ; 3°) d'ordonner la publication de sa décision au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports et au bulletin de la Fédération française de la montagne et de l'escalade

le 6 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille, avant de statuer sur la demande de l'association Hôpital Paul Desbief

administratif de Bordeaux a annulé, à la demande des consorts X..., l'arrêté du 2 octobre 1981 du préfet de la Gironde accordant à ladite société un permis de construire un immeuble de 33 logements 138 cours Desbiey

Contentieux a annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 décembre 1993 et rejeté la demande du COMITE DE DEFENSE DE VINGRAU, de l association de défense du hameau du Pas de l Escala

Lucien X..., demeurant Camping la Calanque Blanche, Domaine de L'Escalette à Marseille (13008) ; M.

jugement du 12 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 octobre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Dehbia

code des débits de boissons a refusé à Mme X... le transfert à Dax d'une licence de débits de boissons, en raison de la proximité de l'école de spécialisation de l'aviation légère de l'armée de terre ESALAT

sûreté de l'Etat ou pour la sécurité publique" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les frères Abdellafid et Lakdar X... se sont rendus coupables l'un de vols avec effraction, de vols par escalade

mille francs d'amende pour usurpation d'état-civil et usage de documents administratifs falsifiés, d'autre part, à trois ans d'emprisonnement avec sursis pour tentatives de vol par effraction et par escalade

président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1 alinéa 3 et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par Mme Dehbia

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dehbia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des pistes et des installations de remontée mécanique, et, lorsque la situation géographique le nécessite, les accès aux sites d'alpinisme, d'escalade

INSUFFISANT, POUR L'EVACUATION D'UN MALADE, IL A GLISSE DANS L'ESCALIER DE L'IMMEUBLE OU HABITAIT CE DERNIER, ALORS QU'IL TENAIT L'UN DES BOUTS DU MATELAS COQUILLE DANS LEQUEL CELUI-CI ETAIT ETENDU ; QU'EN ESSAYANT

première instance de Mahdia du 2 mai 2017, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Monastir du 7 novembre 2017, pour des faits qualifiés de vol dans un local habité à l'aide de violence grave et d'escalade

ANITA AMAND EN ESCALADANT UN DE CES GUICHETS QUE PAR LES EPOUX X...

déclarant nulle et de nul effet une délibération du conseil général de l'Hérault en date du 20 janvier 1981 votant un crédit de 30 000 F destiné à venir en aide aux familles des mineurs en grève du puits Destival

bâtiment commercial à usage de pâtisserie que les consorts X... et Z... ont demandé le permis d'édifier est implanté sur une parcelle située à l'angle de l'avenue de l'Eglise romane et de l'avenue Desclaux

Delbal la liquidation de sa pension de retraite avant l'âge de soixante ans, à compter du 1er juin 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.

B a été victime serait consécutif à un défaut d'aménagement de l'équipement anti-chute du mur d'escalade, sans mentionner les éléments de nature à caractériser ce défaut ; - inexactement qualifié les faits

Z... avait, avant d'escalader ce poteau, vérifié le bon état de celui-ci en le dégageant sur une profondeur de 25 à 30 cm ; que si les prescriptions de sécurité imposent de procéder à la consolidation