Vu la procédure suivante : Les sociétés Tourmaline Real Estate et Jeremy ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir, en tant qu'il vaut autorisation de construire

X... versera à l'association foncière de remembrement de Cantaing-sur-Escaut une somme de 5 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la société HSBC Real Estate Leasing ; 1.

demande : 1°) à titre principal, l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 98-7 du 5 janvier 1998 modifiant le code de l'aviation civile (2ème partie) et relatif aux services d'assistance en escale

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SARL " L'Escale " et de M. C... A...et de Mme B...A..., - les conclusions de M.

DE FRESNES-SUR-ESCAUT ; QU'IL INCOMBAIT DONC A L'INTERESSE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE L. 228 DU CODE ELECTORAL, DE JUSTIFIER PAR DES PIECES AYANT DATE CERTAINE, QU'IL AURAIT

ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE STATUANT AVANT-DIRE-DROIT SUR UNE DEMANDE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES ARDENNES A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE ANONYME DES GRANDS TRAVAUX DE L'ESCAUT

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la société Le Toit de l'Escaut, - les conclusions de M.

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de la société HSBC Real Estate Leasing France n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société OPCI IREEF French Real Estate, venant aux droits de la société IREEF-Haussmann Paris Propco, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

par son président-directeur général ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-551 du 19 mai 2009 relatif aux comités des usagers des services d'assistance en escale

; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Arcelormittal Real Estate France ; 1.

Article 2 : La société Madina versera à la société Estate la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'Etat versera à la société RATP Real Estate une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y..., l'a déclarée inéligible aux fonctions de conseiller municipal pendant un an, l'a déclarée démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de Bruay-sur-l'Escaut (Nord) et a proclamé

Vu la procédure suivante : La société anonyme HSBC Real Estate Leasing (France) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 15.395, LE 18 DECEMBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 MAI 1979 PRESENTE POUR LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'ESCAUT

d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 janvier 1985 par lequel le maire de Fresnes-sur-Escaut