A ELABORER UN NOMBRE ELEVE DE PROJETS ET EN LUI IMPOSANT NOTAMMENT DE CONSTITUER UN PROJET COMPLET SUR LA BASE D'UNE ESQUISSE DESSINEE PAR LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET QUI S'EST REVELE IRREALISABLE

litigieuse, l'intéressé ait été admis à un stage de reconversion professionnelle, sont, en tout état de cause, inopérants ; Considérant, d'autre part, que la circonstance que l'intéressé ne pourrait espérer

. : Considérant, d'une part, que Mme X... n'établit pas, par ses seules allégations, que le tract, reproduisant l'esquisse d'un projet d'urbanisation du centre du village et présenté par la liste du maire

Dans les autres cas, les propriétaires peuvent ne produire qu'une esquisse" ; Considérant, d'une part, que, s'il n'est pas contesté que le cadastre de la commune de Langlade a été révisé, il ressort des

L'ADMINISTRATION N'ONT PAS ETE RESPECTEES EN CE QUI CONCERNE L'AMENAGEMENT DES "CIRCULATIONS" DANS LE PROJET RELATIF AU SERVICE DES ARRIERES PROFONDS ; QUE LE RAPPORT DE PRESENTATION ET LE "DOSSIER D'ESQUISSES

police établi par l'arrêté du 26 avril 1985 a été rejeté par une lettre du 29 août 1985 notifiée le jour même de l'intéressé ; que ni la circonstance que l'intéressé ait reçu des assurances lui faisant espérer

MOYENS DE FINANCEMENT NECESSAIRES, SOIENT CONSTITUTIVES D'UNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE ; QUE NOTAMMENT IL N'EST PAS ETABLI QUE LE MAIRE DE VARS AIT PROMIS OU LAISSE ESPERER

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de la société Scop Ecostudio, annulé la procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse

Considérant que pour rejeter la candidature de la société requérante, le conseil supérieur de l'audiovisuel a estimé que "le contenu du programme présenté par la SOCIETE INNOVATION COMMUNICATION est à peine esquissé

est le maire, des opérations électorales du premier tour le 11 mars 2001, ce qui l'aurait privé d'un meilleur report de voix et de la possibilité d'être élu, alors que le total des voix qu'il pouvait espérer

publics ; qu'il a vraisemblablement été victime d'un faisceau d'a priori défavorables susceptibles de s'assimiler à une forme de discrimination ; que l'urgence tient à ce qu'il ne peut raisonnablement espérer

X, célibataire et sans enfant, soutient qu'il envisage de se marier prochainement avec une ressortissante française et qu'il ne peut espérer obtenir en Algérie un visa d'entrée en France, ces circonstances

servir de base au projet d'exécution d'un musée mémorial de la bataille de Normandie, stipule que la société doit présenter le 20 septembre 1984 le programme thématique, le 17 octobre 1984 une première esquisse

D'ETUDES POUR LE BATIMENT" QUE LA MISSION QU'ELLE ASSUMAIT, EN VERTU DES CONTRATS QUI LA LIAIENT AUX MAITRES DE L'OUVRAGE, NE SE LIMITAIT PAS A L'ETABLISSEMENT DE PLANS DE TRAVAUX, A DES ESTIMATIONS, ESQUISSES

médico-sociales ; que le maire après avoir établi une liste de cinq cabinets d'architectes, s'est borné à demander à ces derniers de faire état de leurs références et de préparer, sous huitaine, une ''esquisse

prévu de solder les crédits et débits d'impôt en résultant sur l'ensemble de la période de trois ans et non au terme de chaque année ; qu'ainsi ce dispositif de crédit d'impôt était de nature à laisser espérer

X... avait pu espérer l'élection de deux de ses candidats alors qu'en définitive, un seul d'entre eux a été proclamé élu, ces circonstances, qui ne sont pas en l'espèce constitutives d'une manoeuvre, n'ont

Y vit en concubinage avec une compatriote qui bénéficie en France du statut de réfugié ; qu'ils ne peuvent, dès lors, pas espérer poursuivre une vie familiale normale dans leur pays d'origine ; d'autre