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36 résultats pour « Fabien DUCOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007782491

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DU COTENTIN et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat intercommunal d'alimentation en

Source officielle
CE

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722113

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mlle X... et de Me Delvolvé, avocat du ministre des P.T.T., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007930134

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760920

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Cazin d'Honincthun, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775467

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Amanullah X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700390

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

Cazin d' Honincthun, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Villenave d'Ornon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740379

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE "LE MAS CAREIRON", de la S.C.P. Nicolay, avocat de la Société Degremont et de la S.C.P.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008012752

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE TELEDIFFUSION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981153

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838092

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

. ; - n° 131394, présentée par Mme Fabienne XU... ; - n° 131395, présentée par M. XX...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007968967

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

audience publique : - le rapport de Mme Boissard, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du président du conseil général du DEPARTEMENT DU MORBIHAN et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007912020

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008044822

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Villeneuve-les-Avignon (30400), Marc Q..., demeurant ..., Michel S..., demeurant ..., Gilles T..., demeurant ..., Jean-Michel U..., demeurant ... et Mmes Brigitte M..., demeurant impasse des Chênes, boulevard Ducros

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007698584

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 janvier 1986 sous le n° 75 054, présentée pour la Compagnie luxembourgeoise de Télédiffusion CLT dont le siège est ..., Grand Duché

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007696986

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 73 899, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 décembre 1985, présentés pour la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion dont le siège est ..., Grand Duché

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007698597

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

requête enregistrée le 21 janvier 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 75 040, présentée pour la COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE TELEDIFFUSION, dont le siège est ..., Grand Duché

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