CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

251 résultats pour « Falacho »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6 SS

CETAT:CETATEXT000008017069

Admin. suprême

28 décembre 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 2 sur 13

← Précédent Suivant →

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155512

Admin. suprême

28 mai 2004

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200141

Admin. suprême

30 juillet 2003

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008095782

Admin. suprême

28 décembre 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181880

Admin. suprême

30 juillet 2003

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008017110

Admin. suprême

28 décembre 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166725

Admin. suprême

28 juillet 2004

Pierre Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008055394

Admin. suprême

16 juin 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008122901

Admin. suprême

28 juillet 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008017052

Admin. suprême

28 décembre 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179005

Admin. suprême

19 novembre 2004

Pierre Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194723

Admin. suprême

4 juin 2004

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053277

Admin. suprême

28 juillet 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008057583

Admin. suprême

16 juin 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser de délivrer à M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090539

Admin. suprême

28 décembre 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

C..., Cardavaud, Viargues, Delcourt, Vandermeeren, Coat, Porcell, Fanachi, Depouilly, Mme F..., MM.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007999310

Admin. suprême

16 juin 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168718

Admin. suprême

19 novembre 2004

Pierre Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076076

Admin. suprême

28 juillet 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077802

Admin. suprême

21 avril 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle