A LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT D'AUTOMOBILE DONT IL A ETE VICTIME LE 16 DECEMBRE 1968 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 662 PRES DE CAJARC LOT , DU FAIT D'UN EBOULEMENT DE LA FALAISE

de Rougemont, la somme de 650 euros au titre de la mise en sécurité de son domicile, la somme de 4 114,24 euros au titre de l'enlèvement des remblais au pied de la falaise et la somme de 10 000 euros

le 23 octobre 1982 de cette falaise ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite d'une aggravation des risques d'éboulements que présentait la falaise composée de roches friables rendues

convention de concession d'occupation du domaine public maritime au large de Fécamp conclue le 31 mars 2017 pour une durée de quarante ans entre l'Etat et la société Eoliennes Offshore des Hautes-Falaises

en date du 30 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que le tribunal ordonne le classement dans le domaine public de la route des Falaises

Y..., une expertise en vue de déterminer les causes de la déstabilisation de ladite falaise et de préciser la nature des travaux nécessaires pour mettre fin au danger d'éboulement du terrain ainsi que

A...B..., domicilié ...à Saint-Quentin-Fallavier (38077) ; M.

X... et Y... contre la société SERI Renault Ingénierie : Considérant que le contrat d'architecte passé par l'Etat pour le compte de la commune de Falaise pour la construction de l'ouvrage litigieux avait

ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'entreprendre ou de faire entreprendre à ses frais exclusifs des travaux de confortement de la falaise

par lequel le tribunal administratif de la Réunion l'a condamné à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu le 25 avril 1976 au P.K.6. de la route nationale n° 1 de la Réunion côté falaise

juges du fond que M. et Mme C et M. et Mme A sont, depuis 1993, propriétaires indivis d'un terrain situé à Biot (Alpes-Maritimes) et inclus dans un lotissement ; que ce terrain étant surplombé par une falaise

jugement n° 1302502 du 7 novembre 2013 du tribunal administratif de Grenoble en tant que, après avoir annulé la décision, en date du 11 avril 2013, du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

X... est propriétaire dans la commune de Sainte-Maure-de-Touraine a été détruit le 27 mars 1980 par l'effondrement de la crête de la falaise au pied de laquelle ce hangar était implanté ; qu'il résulte

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juin 1988, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la copropriété les Maisons de la Falaise

siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance, en tant qu'il supprime les tribunaux d'instance de Bayeux, de Falaise

A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 11 avril 2013 du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, au sein duquel il

Montagny", la délibération de son conseil municipal en date du 18 mai 1992 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune, en tant qu'elle étend la zone classée UA en direction de la falaise

X..., par l'article 1er de son arrêté du 28 mai 1985, l'obligation d'effectuer les études géologiques nécessaires pour prévenir la chute d'une falaise située sur les terrains dont il est propriétaire ;