jugement du 11 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 9 janvier 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Fatma

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 juillet 1999 et le 2 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fatma X..., demeurant ... ; Mme

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 29 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima A, veuve de M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 2000, présentée par Mme Fatima Z... née Y..., demeurant ... ; Mme Z... née Y... demande au président de la section

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Douar Jdid Groupe 2, n° 33 B.M.O. à Meknès (Maroc) ; Mme X... demande

Vu la requête enregistrée le 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant chez Me Myrtho Y... ... ; Mme X... demande au président de la section

2000, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 octobre 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux, a transmis au Conseil d'Etat la requête de Mme Fatima

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., représentée par Mme Zahia Benséghir, demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil

1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense refusant de lui verser une pension de réversion du chef de son mari

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 février 1985 et 4 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Larbi X... née Fatma Y..., demeurant

Article 2 : L'Etat versera à Mlle Fatma A la somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant 14, rue Montée de l'Abbé de l'Epée à Saint-Etienne (42000) ; Mme X

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatoumata X, demeurant à ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux

Madi Moussa Y..., demeurant chez Mme Fatoumata X..., ... aux Lilas (93260) ; M.

Vu la requête enregistrée le 18 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du

Vu l'ordonnance en date du 4 mai 1999, enregistrée le 7 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil

Vu la requête présentée par Mme CHIKHAOUI Ali née CHIKHAOUI Fatma, demeurant Chez M. Ahmed X... Y...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 2001, présentée par Mme Fatima Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 août 2002, présentée par Mlle Fatima Z... X..., ; Mlle Z...