[G] [H] né le 11 juin 1976 à [Localité 3], de nationalité capverdienne ayant pour avocat Me Mati FATOUMA RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé ainsi que son conseil le 13 octobre

Fatma, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

S'agissant de la violence, Fattouma X... produit quatre attestations aux débats.

Mohamed X... et Mme Fatima Y..., alors de nationalité tunisienne, se sont mariés le 18 décembre 1968 en Tunisie ; qu'ils sont venus par la suite s'installer en France, qu'ils ont acquis la nationalité

Fatoumata, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne

Abdoulaye Z..., né le 17 février 1933 au Soudan, devenu Le Mali, d'une mère, Fatoumata X..., elle-même née sur ce territoire, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 décembre 1999) de l'avoir débouté de

B... et « les agriculteurs de Mtsamboro » (Zakia Mikidadi, Maanfou Ali, Aboubacar Tarmadhu, Soulaimana Mouchindra, Djadir Foundi, Ahmed Soilihi, Mouhamadi Saanda M’Colo Mari, Fatima Attoumani, Echat Abdallah

RG N : 11/ 01506 AFFAIRE : Fatima X...épouse Y... C/ Mohammed Y...

judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h50 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatouma X , demeurant ...

et Mamadou, seraient nés au Mali de leur relation, respectivement le 5 mai 1989 et le 2 mars 1995 ; que sa demande de regroupement familial pour ces deux enfants a été accueillie favorablement par le

d'investigations, notamment de contrôles réalisés à partir des empreintes décadactylaires de l'intéressé, ainsi que d'une identification à laquelle a procédé le consulat général de la République du Mali

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1992 et 4 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fattouma X..., demeurant chez

Placé en retenue pour vérification du droit au séjour , Mohamed X... a déclaré qu'il était en France pour se marier avec une femme prénommée "Fatma" demeurant à Bordeaux , dont il a donné le numéro de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mlle Aïssata X..., née le 15 novembre 1994 au Mali, de M.

Aboubacar X..., né le 16 décembre 1996 au Mali, de M.

Ibrahim X..., né le 4 mai 1992 au Mali, de M.

Ousmane X..., né le 22 mars 1989 au Mali, de M.

Mohamadou X..., né le 21 avril 2000 au Mali, de M.

Par jugement du 18 janvier 2001 le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a débouté Mohsen X... de sa demande de divorce de Fatima Y.... Il a interjeté appel.