DE COMMUNICATION -Modalités de l'accès aux documents administratifs - Invitation faite aux intéressés de venir prendre connaissance sur place de documents volumineux, afin de sélectionner ceux qui feront

X..., demeurant "Prung" Azay-le-Ferron à Mézières-en-Brenne 36290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 avril 1979 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

publique, l'expulsion sans délai et sous astreinte de la SARL Rio Port Tonic des dépendances du domaine public qu'elle occupe sans droit ni titre sur le port de plaisance communal situé Calanque du Petit Ferréol

cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2017 dans les rôles de la commune de Neuville-en-Ferrain

contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Zara France, Massimo Dutti France, Oysho France, Pull and Bear France, Stradivarius France, Bershka France, Zara Home France et les SCI Vastgoed France, Vastgoed Ferreol

de Versailles le 4 août 2008, et les nouveaux mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 5 mai, 16 juin et 17 juillet 2009, présentés pour Mme A, demeurant 11, avenue Ferron

Mme B et M. et Mme C de ce qu'en ne retenant pas comme sérieux le moyen tiré de ce qu'en autorisant la construction d'une résidence de huit logements adossée, d'un côté à un atelier de métallurgie, ferronnerie

que soutient la COMMUNE DE SOREZE, le projet du plan d'occupation des sols prescrit par délibération du 16 mai 1986 du syndicat intercommunal pour l'aménagement des abords du lac et du site de Saint-Ferréol

Alain X... demeurant 5, Place Orcesi, Les Ferréols à Digne-les-Bains (04000) ; M.

Y..., qui exploitait à Bastia une entreprise artisanale de forge et de ferronerie du bâtiment, s'est inscrit au registre du commerce, le 21 mai 1975, comme revendeur en gros de fer et a acheté à la société

l'irrégularité de la procédure d'instruction de la demande de permis de construire était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis, dès lors que l'avis du maire de la commune de Saint-Ferréol

Tant que McDonald's financera le génocide, nous ferons monter la pression ! ".

PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CHEMIN DEPARTEMENTAL ENTRE L'AUTOROUTE A1 ET LA ROUTE NATIONALE 17 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE RONCQ ET DE NEUVILLE-EN-FERRAIN

la valeur ajoutée, à l'exception de celles relatives, en matière d'impôt sur les sociétés, à la déductibilité d'une charge correspondant à une facture d'un montant de 120 600 F établie par la SARL Fercom

complémentaire, enregistrés les 14 février et 4 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Ambulances de France, dont le siège est 104 rue de Tourcoing à Neuville-en-Ferrain

maire, autorité de police municipale, de prendre des mesures dans le but « d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces