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2 966 résultats pour « Fernand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007855878

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société "ETABLISSEMENTS FERNAND X...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PASQUET, David, Fernand, Jacques

SIREN 879162428Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL FERNANDES

SIREN 492275573Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Agence Fernande

SIREN 932736754Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PEREIRA FERNANDO ET JOEL

SIREN 487468340Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL FERNANDEZ-SORBE

SIREN 815254354Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/07/2026

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223464

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Fernand E, demeurant ..., Mme Marie-Hélène F, demeurant ..., M. Bruno G, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M. Etienne I, demeurant ..., Mme Marine J, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007927098

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Felenande Y... demeurant chez M. Makengo X... ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628546

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes transmet au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par la SOCIETE FERNAND

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628683

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

Article 2 : La société anonyme FERNAND X...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619484

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Fernand X..., notaire, imposables à l'impôt sur le revenu, ayant été régulièrement arrêtés d'office pour les années 1972, 1973 et 1974, M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735581

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Fernand X... recevable en la forme, d'autre part, donné acte aux époux X... de ce qu'ils se réservent de faire valoir leurs droits à bénéficier des dispositions de la loi du 2 janvier 1978 si intervenait

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625745

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

administrative d'appel de Nantes transmet au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat les dossiers des requêtes dont le tribunal administratif de Nantes a été saisi pour la SOCIETE FERNAND

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677677

Admin. suprême

18 novembre 1981

18 novembre 1981

L'AUTOROUTE B. 71 A SAINT-MARCEL D'URFE, - LES AMIS DE LA TERRE DU FOREZ, - LES AMIS DE LA TERRE, MOUVEMENT ECOLOGIQUE DE SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813111

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Serge M..., demeurant ..., Christian C..., demeurant ... à Orange (Vaucluse), Fernand I..., demeurant ..., Lucien Z..., demeurant à Coligny (Ain), Rodolphe X..., demeurant ...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462952.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

par lesquels la présidente du conseil départemental de La Réunion a fixé les tarifs pour 2016 des groupements d'interventions éducatives diversifiées (GIED) Félix Potier internat et semi-internat et Fernand

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624095

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Fernand X... est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008076261

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Fernand X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007869431

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Fernand X... devant le tribunal administratif ; .

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627983

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

FERNAND X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953624

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

Fernand X... ; Vu la demande et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Rouen le 11 mai 1992 et le 31 août 1992, présentés par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007805782

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

Fernand Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007965544

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Fernand X... ; Vu la protestation, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 23 mars 1998 présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837554

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Fernand J..., demeurant à Camprieux, commune de Saint-Sauveur des pourcils (30750) ; M. André D..., demeurant 297 rue Tour Buffel à Montpellier (34000) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740481

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Vu la requête, présentée également en tierce opposition, enregistrée le 13 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernande X..., demeurant ..., et tendant à ce que

Source officielle