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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007937051

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mai 1988 par laquelle le ministre délégué chargé des transports a prononcé sa mutation du poste de commandant de l'aéroport de Figari

Source officielle

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CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491811.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le maire de Figari a délivré à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666157

Admin. suprême

4 mai 1981

4 mai 1981

VU 1°, SOUS LE N° 13. 874, LA REQUETE, ENREGISTREE LE 7 AOUT 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LA SOCIETE DE GESTION DU FIGARO, DONT LE SIEGE EST A ..., AGISSANT EN EXECUTION

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034134190

Admin. suprême

3 mars 2017

3 mars 2017

mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643819

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

LUI-MEME ET PUBLIES DANS "LE FIGARO LITTERAIRE" , AINSI QUE PAR DES DECLARATIONS FAITES A UN POSTE DE RADIODIFFUSION" ; CONS.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034455149

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

rejeté sa demande tendant à ce que lui soit communiqués les documents administratifs contenant la décomposition des coûts des offres de référence de la société Orange sur le marché de la boucle locale filaire

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008210567

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

», « Le Figaro », « Le Monde », à la page « Politique », un communiqué (figurant dans un encadré de 7 centimètres de haut sur 15 centimètres de large) rédigé ainsi : « Le juge des référés du Conseil

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626284

Admin. suprême

27 février 1989

27 février 1989

Fabre-Aubrespy, Maître des requêtes, - les observations de Me le Griel, avocat de la Société FILERGIE succédant à la Société C.E.A.T., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007965404

Admin. suprême

4 février 1998

4 février 1998

Z... le certificat d'inscription pour bénéficier du régime économique de la presse à la revue "Filati Collezioni" qu'il édite et condamne l'Etat à leur payer la somme de 20 000 F au titre de l'article

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034900532

Admin. suprême

9 juin 2017

9 juin 2017

numérique portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041478787

Admin. suprême

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Corse-du-Sud du 10 avril 2014 mettant fin, à compter du 30 avril 2014, à l'autorisation d'occupation du domaine public dont elle était bénéficiaire depuis le 1er janvier 2007 dans l'enceinte de l'aéroport de Figari

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743268

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Frédéric X..., demeurant Figari (Corse du Sud), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498540.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Good Filash

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453266.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

manquement, appréciée notamment au regard du nombre d'habitants, de kilomètres carrés ou de sites non couverts pour un réseau radioélectrique ou du nombre de locaux non raccordables pour un réseau filaire

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757537

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Saône décidant de procéder à des échanges de droits de chasse entre l'association requérante et la société de chasse "La Saint Hubert" de Filain

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007753848

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

de l'établissement au titre duquel l'eployeur demande l'autorisation de licencier un salarié ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que le restaurant d'entreprise du journal "Le Figaro

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838050

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

ressort des pièces du dossier que l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 30 janvier 1990 ordonnant ladite enquête a été publié dans les journaux Sud-Ouest, le Phare de Ré, le Monde et le Figaro

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938410

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

A...est par ailleurs l'auteur d'un article, publié le 29 mars 2012 dans le quotidien Le Figaro, dans lequel il évoque la " vacuité psychique " de plusieurs auteurs de faits criminels qu'il désigne, parmi

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869288

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

A et l'emploi d'ouvrier agricole à Figari, d'autre part, sur la circonstance que son contrat de travail était un document de complaisance afin de lui permettre de venir s'installer en France auprès de

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758195

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

savoir à la société SICRA que le système de fondations superficielles par semelles isolées prévu au marché ne pouvait être retenu et qu'il convenait de mettre en place des fondations par semelles filantes

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