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45 résultats pour « Florence CHRISTIENNE LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Florence BA, demeurant ... ; M. Yann BB, demeurant ... ; Mme Anne-Christine BC, demeurant ... ; M. Yannick BD, demeurant ... ; M. Pierre BE, demeurant ... ; M. Judikaël BF, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984804

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Christian H..., à M. Jean-Paul I..., à M. Jean-François J..., à Mme Forence K..., à Mme Josiane L..., à Mme Muriel L..., à M. Alain M..., à M. Jean-Pierre N..., à M. Daniel O..., à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919620

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 1990 et 16 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florence A..., demeurant ..

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779088

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

. ; - n° 113 655, présentée par Mme Michèle XL..., demeurant ..., Le Luc (83340) ; - n° 113 659, présentée par Mme Florence XE..., demeurant ... ; - n° 113 661, présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032282

Admin. suprême

20 juin 2008

20 juin 2008

Jean B, à Mme Lucile H, à Mme Florence I, à Mme Valérie J, à Mme Elizabeth K, à M. Daniel L, à Mme Claudine M, à M. Christian N, à M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008117925

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Christian P..., à Mme Huguette X..., à M. Bernard L..., à M. Jacques Y..., à M. N... Dudit, à Mme Louisette F..., à Mme Florence J..., à Mme Marlène K..., à Mme Maryline A..., à M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007778907

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Florent Z..., à M. Jean-Louis R..., à M. Pierre X..., à Mme Hermine E..., à M. Hiler M..., à M. Pierre S..., à M. Gérard U..., à M. L... CLAVE, à M. Yves D..., à Mme Monique XW..., à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008085118

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Jean-Claude C..., à Mme Laurence Z..., à Mme Marie-Dominique J..., à Mme Patricia D..., à Mme Marie-Christine H..., à M. Arsène K..., à Mme Elisabeth I..., à M. Frédéric B..., à Mme Maryse F..., à M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198881

Admin. suprême

19 janvier 2007

19 janvier 2007

Frédéric F, demeurant ..., Mme Christiane O, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

André DARNAUD, demeurant à Ozon (07370) ; Mme Christiane BERTRAND, demeurant à Ozon (07370) ; M. Sylvain BERNARD, demeurant au domaine de Fautery à Saint Peray (07130) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007809202

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 26 décembre 1989 du tribunal administratif de Lille annulant la décision implicite par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté la demande, présentée par Mme Christine

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897424

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Christophe H..., Michel S..., Christian XX..., Mme D... Borde, M. Michel V..., Mme Maryse N..., MM. Jacques XO..., Jean-Pierre XY..., Mme Florence XD..., M.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952177

Admin. suprême

18 octobre 2010

18 octobre 2010

Sébastien AA, demeurant à ..., Mme Florence AC, demeurant ..., Mme Isabelle W, demeurant ..., Mme Agnès AB, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Christian X... et autres contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115875

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Gonzague A, demeurant ..., Mme Florence A épouse S, demeurant ..., Mme Christine A épouse E, demeurant ... et Mme Catherine A épouse T, demeurant ... ; M.

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973487

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Christian YX..., demeurant à Le Thor (84250), Chemin des Estourans ; - M. Pierre YI..., demeurant à Le Thor (84250), ... ; - Mme Yvette V..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Torimanque ; - M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Christian YJ..., demeurant au Haut du Bourg à Gennes-sur-Seiche (35370), M. Jean-Louis YR..., demeurant 29 rue d Embres à Vitré (35500) et M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Serge PIERRE-JUSTIN, Florent XI..., Jean V..., Christian H..., Marcellin XF..., Georges F..., Félix R..., Marcel O..., U...

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Florent P..., demeurant ... ; M.

Source officielle