Article 3 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Air France et M. A...sont rejetées.

. ; et Mme Florence X... de DUMAST, demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 27 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur

156, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai 1995 et 1er septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE

dont le siège est ... (84201 cedex), représentée par son président, l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE L'ETRE HUMAIN ET DE LA FAMILLE, dont le siège est ..., représentée par son président, l'ASSOCIATION FRANCE-VALEURS

C...B...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision n° C.2013-3382 du 21 février 2014 la chambre disciplinaire a rejeté sa plainte.

Florent A, demeurant ... ; M.

Francis C, à Mme Lucie O, à M. Jean-Luc N, à M. Cédric G, à Mme Nicole D, à M. Laurent L, à Mme Julie A, à Mme Florence I, à M. Robert Q, à Mme Aurelia E, à M. Jean-Marc P, à M.

Florent X...

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié, relatif à

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Florent X par la section disciplinaire de l'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE I ; 2°) de mettre à la charge de M.

Ludovic Wissocq, Mme Florence Boulogne, M. Philippe Branly, Mme Maryse Dhieux Boyaval, M. Jean-Claude Gorre, Mme Bernadette Agneray, M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 9 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Philips France, dont le siège est 33

Bernard YY..., à Mme Edith XY..., à Mlle Florence XA..., à Mme Rosita XZ..., à Mme Micheline VALLEE, à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 1990 et 16 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florence A..., demeurant ..

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Florence X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux

Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Distribution Casino France, dont le siège est 1, esplanade de France à Saint-Etienne

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Air France et M. A...au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.