Z..., X... et Y... : Considérant que le contrat d'architecte passé par l'Etat pour le compte de la commune de Saint-Florent-sur-Cher pour la construction d'une piscine du type Caneton avait le caractère

avec aide publique et appartenant au même producteur " Thon du Nord " et réaffecte les sous-quotas des navires sortis de flotte appartenant au producteur " Avallone Frères " aux autres navires possédés

cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 3 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à payer aux communes de Saint-Florent

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florette A, demeurant ... ; Mme A

X... contre ces élections ; que l'intéressé relève appel de ce jugement ; Sur le grief relatif au décompte des bulletins nuls dans le bureau de vote de Saint-Floret : Considérant qu'il est constant que

Florent A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

FLORENT SUR CHER, représentée par son président domicilié audit siège, La Société Etablissements BERTRAND LABONNE, S.A., dont le siège est Z.I. à 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, représentée par son président

Florent A, demeurant ... ; M.

Florent A est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SCI LE GAMBETTA, à M. Jacques A, à M.

par laquelle le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 mai 1991 par laquelle la directrice de l'école Jean Z... à Dijon a refusé à son fils Florent

Vu la procédure suivante : La société SEPE La Croix Florent a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 de la préfète de la Somme portant refus de l'autorisation

C comme maire délégué de Saint-Florent-des-Bois et proclamé M. D élu. Par une requête enregistrée le 7 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par les communes de Saint-Florent

Florent G... en qualité de conseiller municipal de la commune d'Odos et a proclamé élu M.

FLORENT Z...

Florent A demeurant ... ; M.

Florent X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 2 septembre 1999 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Jean-Pierre X..., demeurant Allée des Genêts, Route du Poitrineau à Saint-Hilaire-Saint-Florent (49400) ; M.