a condamné l'ENTREPRISE MULLER FRERES à payer à l'Etat la somme de 3 616,43 F ainsi que les intérêts légaux à compter du 25 novembre 1984, représentant le montant des frais de remise en état d'un fourreau

SOUDURES ET REPARATION DE LORRAINE (SORELOR) consiste en la fabrication de systèmes de refroidissement pour hauts fourneaux ; qu'elle exerce également, à titre secondaire, des activités relatives à la

d'un barème en francs, dégressif selon la longueur de l'artère , mais augmentant au fur et à mesure de l'exécution de la convention et correspondant à l'occupation d'une artère par un seul câble ou fourreau

modernisation de l'économie ; Vu le mémoire, enregistré le 27 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, présenté par la SAS AUXA dont le siège est 70, avenue de la Liberté à Fourneaux

chauffage et d'eau chaude situées entre les bâtiments Saint-Exupéry et Eluard de l'ensemble immobilier construit par cette société à La Chapelle Saint-Julien et imputable pour les deux tiers au fait qu'un fourreau

excédé les compétences qui lui étaient dévolues par l'article L.O. 6214-3 du code général des collectivités territoriales ; que la taxe contestée, dès lors qu'elle vise à punir la non-utilisation des fourreaux

Considérant que le point 5.4 du barème en litige prévoit que " la tranchée du branchement, la fourniture et la pose du fourreau, ainsi que les pénétrations en domaine privé ", réalisées lors de travaux

Il ressort des énonciations du jugement attaqué qu’après avoir relevé que le local en litige était proposé à la location « livré brut de béton hors d’eau hors d’air et fourreaux des fluides en attente 

Les fourneaux et chaudières dégageant des émanations et des buées doivent être pourvus de hottes ( ...) Ces hottes sont desservies par un conduit de ventilation ( ...)

l'instruction que, d'une part, l'usine de Micheville, construite en 1872, constituait un complexe sidérurgique qui a pu accueillir jusqu'à deux installations d'agglomération à minerai, une cokerie, cinq haut-fourneaux

L'opérateur de communications électroniques prend à sa charge les coûts de dépose, de réinstallation en souterrain et de remplacement des équipements de communications électroniques incluant les câbles, les fourreaux

sud de la route départementale 449 et la continuité physique du site vers Itteville et Saint-Vrain ; qu'à Torfou, porte d'entrée de la vallée, la plaine constituée par les deux unités agricoles des Fourneaux

mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 12 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Porteret Beaulieu Industrie, dont le siège est 4, chemin du Fourneau

L'opérateur de communications électroniques prend à sa charge les coûts de dépose, de réinstallation en souterrain et de remplacement des équipements de communications électroniques incluant les câbles, les fourreaux

L'opérateur de communications électroniques prend à sa charge les coûts de dépose, de réinstallation en souterrain et de remplacement des équipements de communications électroniques incluant les câbles, les fourreaux

L'opérateur de communications électroniques prend à sa charge les coûts de dépose, de réinstallation en souterrain et de remplacement des équipements de communications électroniques incluant les câbles, les fourreaux

. / Le prix facturé pour l'occupation ou la vente de tout ou partie de fourreaux reflète les coûts de construction et d'entretien de ceux-ci. / L'installation des infrastructures et des équipements doit

DEFECTUEUSES DANS LESQUELLES ELLE A EXECUTE LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, OBJET DE SON CONTRAT AVEC LE DISTRICT URBAIN D'ARRAS ; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE, LORS DE LA POSE DES FOURREAUX