CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

368 résultats pour « Frédérique CADRO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468688.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Article 4 : La commune de Bandol versera à la société Free Mobile une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000031309622

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Article 2 : La société Bouygues Télécom versera à la société Free Mobile une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007673212

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

ET LA SOCIETE ENGREVAL, LA SOCIETE QUAGLIOZZI ET CAPOCCI, LA SOCIETE BRUNI FRERES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ... A CHEVILLY-LARUE VAL DE MARNE , LA SOCIETE PAUTRAT ET BURON ET MM. Y...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006995

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société FREE SAS, dont le siège est 8, rue de la Ville l'Evêque à Paris (75008) ; la société

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008104119

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2001 et 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société ENTREPRISE HEMERY FRERES

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833568

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE GODET FRERES, dont le siège est

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026719849

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société TP Tinel, mandataire du groupement solidaire formé avec la société Bec Frères

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007823154

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

pour l'UNION NATIONALE DES INTERETS PROFESSIONNELS HORTICOLES, ... (29201), représentée par son président en exercice à ce dûment mandaté, et pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUX FRERES

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456660.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Somma Frères a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1° Sous le n° 1507059, de prononcer la décharge des pénalités d'un

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468686.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il résulte de ce qui précède que la Société Free Mobile est fondée à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté contesté du 10 juin 2022.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027992180

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

décision implicite du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) refusant de lui communiquer les cartes de couverture du réseau 3G transmises par Free

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162770

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

du marché comportent dans la même rubrique, sous l'intitulé lot(s) la mention suivante : 01 DCE 17-5 déplacement des contrôle fret Heart Beat et PMMW dans le cadre de l'aménagement de la plate-forme

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656268

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

les conclusions d'appel de la SARL Jude Frères : 3.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668684

Admin. suprême

5 octobre 1979

5 octobre 1979

FREE TAX BOUTIQUE" , S.A.R.L.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007921840

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Garage central Mauer Frères à procéder au licenciement de Mme X..., employée en qualité de chef-comptable ; que, par un arrêt du 25 mai 1993 la Cour d'appel de Metz a renvoyé au tribunal administratif

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836299

Admin. suprême

15 novembre 1993

15 novembre 1993

commercial, s'est vu confier dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise la direction de l'ensemble du service, et que c'est à ce titre qu'il a repris les fonctions de Mme NICOL X..., en même

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457924.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

Par suite, il est manifeste que le juge des référés ne peut faire droit à la requête présentée par les sociétés Free et Iliad.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472063.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Free Mobile a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:487777.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des manquements de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) dans le cadre

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724658

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Article 2 : La SAS Distribution Casino France versera la somme de 3 500 euros à la SA Frey au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 2 sur 19

← PrécédentSuivant →