et la SCI du Château de Tourny ; que sur requête de l'association Sauvegarde des villages du canton d'Ecos menacés par l'éolien et autres, la cour administrative d'appel de Douai a, par un arrêt du 23

François X..., demeurant ... ; M.

Jean-François X, demeurant ... ; les consorts X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant

par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi de la question préjudicielle soulevée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans son arrêt du 18 mai 2004, a déclaré que la chapelle contiguë au château

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 mai 2016, présentée par M.M... ; 1.

Hubert Q..., demeurant à Pettoncourt, Château Salins (57170), M. Bernard XS..., demeurant à Attilloncourt, Château Salins (57170), M. René XF..., demeurant à Solzeling, Château Salins (57170), M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DU DOMAINE DU CHAPEAU DU GENDARME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NICE ALPES-MARITIMES , ...

Daniel, demeurant "Les Châteaux de Villepey" 83600 Saint Aygulf ; Mme M... Lidie, demeurant "Les Châteaux de Villepey" à Saint Aygulf 83605 ; M.

complémentaire, enregistrés les 11 décembre 1995 et 11 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Romaine Z..., demeurant ...,, à Nice (06000), pour Mme Françoise

français ; qu'il résulte clairement de ces stipulations que le régime d'indemnisation forfaitaire ainsi institué exclut toute indemnisation complémentaire à la charge de l'Etat français ; Considérant,

Par un arrêté du 18 octobre 2021, le maire de Neauphle-le-Château a délivré à Mme B un permis de construire modificatif.

du 16 août 1995 par laquelle le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation lui a refusé l'autorisation de défricher 0,20 ha d'une parcelle cadastrée AP 126 située à la Pointe des Châteaux

administratif de Versailles, à la demande de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, lui a enjoint d'évacuer sans délai les emplacements qu'elle occupe dans le parc du château

Emile Y..., demeurant 25 montée du Château à Cournonterral 34660 , agissant en qualité d'héritier de Mme Yvette Allotta, sa mère décédée, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 27 juin 2003 qui avait annulé la décision de l'Etat arrêtant le tracé de l'autoroute A 20 aux abords du château

Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 731-3 du code de justice administrative : Devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel

François XW..., demeurant Moussard à Saint Martin sur Nohain (58150) ; M.

FRANCOISE ET AUTRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 12 MARS 1974 PAR LAQUELLE

Vu 6°), sous le n° 290338, la requête, enregistrée le 17 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA BOTINIERE, dont