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22 résultats pour « Frank Banere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008257404

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

fins que la requête en relevant d'une part, que l'accord de coopération entre le Gouvernement français et le Gouvernement slovène pour la capture et le transfert d'ours bruns de la Slovénie vers la France

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034940716

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Considérant que, eu égard à l'objet des litiges, le Centre ornithologique Ile-de-France justifie d'un intérêt suffisant à intervenir dans la requête n° 393045, la Fédération nationale des chasseurs et

Source officielle

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