X..., capitaine de frégate, au tableau d'avancement pour la promotion au grade de capitaine de vaisseau au titre de l'année 1993, le ministre de la défense ait commis une erreur manifeste d'appréciation

engager l'opération et réaliser l'essentiel de ces premiers travaux ; Considérant, d'une part, qu'en admettant que les immeubles édifiés par les sociétés civiles immobilières "Chancellerie I" et "La Frégate

X a été affecté à compter du 23 août 1995 au collège interarmées de défense puis à compter du 3 septembre 1998 sur la frégate Dupleix à Toulon ; que ces dates sont les seules dates d'effet des affectations

X, commandant en second la frégate Nivôse, conteste, d'une part, la décision du 20 décembre 2001 par laquelle le ministre de la défense l'a muté à Brest, dans l'intérêt du service, à compter du 27 décembre

A, capitaine de frégate, du 7 juin 2000 au 6 juin 2005 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le ministre de la défense s'est fondé pour rejeter la demande de M.

X..., capitaine de frégate, le remboursement de l'intégralité des frais de déménagement qu'il a engagés pour rejoindre sa nouvelle résidence à Toulon, alors que le poids de son déménagement ne dépassait

, d'une limite au remboursement des frais spéciaux d'entreprises fixée par référence à une estimation forfaitaire de la valeur du mobilier ; Considérant que, pour refuser à M. de X..., capitaine de frégate

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le capitaine de frégate Jean-Louis X a bénéficié, au titre de son affectation au centre d'essai des Landes,

X, capitaine de frégate, s'est vu concéder une pension militaire de retraite, par un arrêté du 8 juillet 1996 qui lui a été notifié le 14 juillet 1996 ; qu'ainsi, le délai imparti à M.

A, commandant en second de la frégate de surveillance Floréal basée à la Réunion depuis le 13 août 2005, a été muté le 14 février 2007 à compter du 23 juillet 2007 au commandement de la zone maritime

Philippe A, capitaine de frégate, demeurant ... ; M.

. ; - n° 117 025, présentée par Mme Danielle Z..., demeurant ... de Mission à Frouard (54390) ; - n° 117 026, présentée par Mme Marie-Josée XO..., demeurant ... ; les requérants demandent l'annulation

A, capitaine de frégate de la marine nationale et pilote d'hélicoptère, a été affecté du 5 juillet 2004 au 1er juillet 2007 comme chef de la division opérations de l'organisme à vocation interarmées pour

française à fixer un tel barème, celui-ci a été édicté par une autorité incompétente ; que c'est donc à tort qu'il a été procédé sur les bases dudit barème à des retenues sur la solde du capitaine de frégate

X..., capitaine de frégate de réserve, contre la décision dudit ministre en date du 30 mai 1997, refusant de renouveler pour l'année 1997 le contrat d'engagement spécial de volontaire dans la réserve du

Bruno Z demeurant 34, chemin de la Frégage à Saint Chamas (13250) et tendant, d'une part, à l'annulation de la note n° 300319/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 5 février 2002 du directeur de la fonction militaire et

K..., di Matteo, Frossard, de Maupeou, Polonowski, X..., Prevost-Marcilhacy, Lavalle, Esterle, Mace de Lepinay, Bonnet, F..., Caille et Z... ; - décide qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision