Freddy X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Y..., né en 1975, est entré en France en 1992 sous couvert d'un visa de courte durée pour rejoindre ses parents et ses frères et soeurs qui y sont régulièrement établis depuis de longues années ; que le

QUE LA VICTIME APPORTAIT UNE CONTRIBUTION AUX DEPENSES D'ENTRETIEN DE SES FRERES ET SOEURS MINEURS ; QU'IL Y A LIEU, EN CONSEQUENCE, DE FAIRE DROIT AUX CONCLUSIONS DU SIEUR Y...

Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 17 novembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de son frère, M.

X..., celui-ci demeurait avec ses parents, ses deux frères et l'une de ses s eurs ; qu'outre le salaire du demandeur, les ressources de la famille comportaient, d'une part, ceux de l'un de ses frères et

: Considérant que la circonstance que l'un des conseillers municipaux, qui a pris part aux délibérations du conseil municipal de Laussonne ayant pour objet la création d'une zone artisanale, soit le frère

ROUEN A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE LA "SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ROUTIERS" SOIT DECLAREE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION SURVENU A M.RENE Z..., REPRESENTANT LEUR FILS ET FRERE

soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune (...) désigne un autre de ses membres pour délivrer le permis de construire ; qu'en jugeant, après avoir relevé que le maire d'Opio était le frère

, cadastrée section AQ n° 11 et de les autoriser, ainsi que la société Fredy 11, à poursuivre la vente à son terme.

; 3°) de mettre à la charge de la société Philip Frères le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, doit être annulé ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de l'ASSOCIATION COMITE TOUS FRERES ; En ce qui concerne la demande de l'ASSOCIATION COMITE TOUS FRERES

les conclusions d'appel de la SARL Jude Frères : 3.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament, avocat de la SOCIETE ALFONSI FRERES ; Considérant que la SOCIETE ALFONSI FRERES exploite

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE GODET FRERES, dont le siège est

X... a intérêt au rejet de la demande de la SOCIETE ANONYME GHERZO FRERES ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la requête de la SOCIETE ANONYME GHERZO FRERES : Considérant que postérieurement

Vu la décision du 16 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE BEC FRERES dirigées contre l'arrêt nos 09LY01239

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2011 et 24 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société B...Frères, dont le siège

Article 2 : La Société Razel Frères est condamnée à payer à l'Etat ministère des P.T.T. la somme de 3 488,02 F avec les intérêts de droit à compter du 26 octobre 1984.

des pièces du dossier que par lettre en date du 19 décembre 1984, la société SIMON FRERES a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique M.

des pièces du dossier que par lettre en date du 19 décembre 1984, la société SIMON FRERES L.T.D. a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique M.