durant cette même période il a été mis à la disposition d'autres unités de l'armée de terre et de l'armée de l'air, et notamment du 23 octobre 1956 au 15 janvier 1957, de la 531ème demi-brigade de fusiliers

Dominique X, demeurant base des fusiliers marins et des commandos, chef du groupement soutien logistique, à Lorient Armées (56998) ; M.

A, fusilier marin, avait eu un premier accident de parachute, qu'après cette date et jusqu'en 2000, il avait continué à effectuer tous les sauts obligatoires et n'avait jamais eu un arrêt de travail ;

CONJOINT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DU 27 JUIN 1975 A L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 31 DECEMBRE 1974 RELATIF AU CONTROLE DE LA DISTRIBUTION DU FUEL

sport de tous les agents du ministère de la jeunesse et des sports, ne peut qu'être écarté ; Considérant, en second lieu, que la circonstance, à la supposer établie, que les dispositions attaquées fûssent

2013, le préfet de la région Martinique a, sur le fondement de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, contraint la société Electricité de France (EDF), pour fournir en fuel

à chaque échéance annuelle ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant les juges du fond ; 3°) de mettre la somme de 6 000 euros à la charge de sociétés Cari, SCP Taddei-Funel

Article 3 : L'Etat versera à la société Fuel Motors la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DOMESTIQUE, LE VERIFICATEUR A RETENU DES PRIX DE VENTE DISTINCTS POUR LES VENTES DE GAZOLE AU DETAIL, EN DEMI-GROS ET EN GROS ET, POUR LES VENTES DE FUEL DOMESTIQUE, DES PRIX DISTINCTS POUR LES VENTES

SOUS RESERVE DE CE QUI EST DIT AUX A, B ET C" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LES PRODUITS PETROLIERS MENTIONNES AU TABLEAU B DE L'ARTICLE 265 DU CODE DES DOUANES, AU NOMBRE DESQUELS FIGURE LE FUEL

ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A CONDAMNEE A PAYER A LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE GOURNIER PAR SAINT-CHAPTES UNE INDEMNITE DE 8.000 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR L'EXPLOSION DE FUSEES

"Evaluation socio-économique" ; que son paragraphe 3-4, intitulé "Variantes proposées-Choix du tracé", renvoit à la notice explicative et à l'étude d'impact jointes ; que cette dernière présente 2 "fuseaux

du projet sur l'environnement ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'étude d'impact a procédé à la comparaison du tracé de deux fuseaux

minore la valeur de celles qu'il mentionne, il résulte de l'instruction, et, notamment, de l'examen des documents saisis, que les pièces non inventoriées se rapportent principalement à un modèle de fusil

à la fonction de secrétaire général qui était la sienne, ils constituent une faute sérieuse ; qu'il est ainsi suffisamment motivé ; qu'en visant cet avis et en ajoutant que "lors de la livraison de fuel

conditions entièrement différentes de celles de leurs collègues qui enseignent ; qu'ainsi le principe d'égalité entre agents d'un même corps ne faisait pas obstacle à ce que leurs obligations de service fûssent

caractère réglementaire, n'entrent dans aucun des cas de compétence du Conseil d'Etat en premier ressort énumérés à l'article R. 311-1 du code de justice administrative ; que la décision déterminant le fuseau

l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn en date du 19 juin 1981 autorisant la société minière de Trébas à exploiter à Cadix une station de concassage de minerais, un atelier de flottation et un dépôt de fuel