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24 résultats pour « Gaarba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763917

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Pierre X..., demeurant à Sainte-Anne, section Galba (Guadeloupe), 6°) M. Raphaël X..., demeurant au Havre (76620), ..., 7°) M.

Source officielle

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586679

Admin. suprême

8 février 2018

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8 février 2018

médicale à mettre en oeuvre un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude de la thérapie cellulaire de la maladie de Huntington à partir de cellules GABA-ergiques

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429707

Admin. suprême

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Gamba-Martini, directeur général des services du conseil général, qui avait reçu délégation à cet effet ; que, par suite, le moyen tiré de ce que cette décision aurait été signée par une autorité incompétente

Source officielle

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Benquet, l'ASA de Doazit-Maylis, l'ASA de Larriviere, l'ASA de Sarraziet, l'ASA de Cazalis, l'ASA de Baure, l'ASA de Campagne, l'ASA des PMS, l'ASA de Massey A Maylis, l'ASA de Castelnau-Tursan, l'ASA du Gabas

Source officielle