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1 760 résultats pour « Gabrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667362

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

PAULETTE GABRIEL DEMEURANT A COUVONGES MEUSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 19 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

TALMA, Amélie Martine Gabrielle Désirée

SIREN 107627077Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

28/07/2026

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Créations

ROBIN, Virginie, Gabrielle, Joelle

SIREN 107942054Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GABRIELLE CONSULTING

SIREN 909934671Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

28/07/2026

Voir →

Créations

DOUDEMENT, Delphine, Gabrielle, GARNIER

SIREN 398367912Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

26/07/2026

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Radiations

LECOMTE, Olivia, Yvette, Gabrielle, Marie

SIREN 991710302Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

26/07/2026

Voir →

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007923713

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Gabriel X..., demeurant Le Provence bâtiment ... à Le Vabre (83170) Brignoles ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019427846

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Gabriel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621657

Admin. suprême

24 février 1986

24 février 1986

Gabriel X... a été assujetti au titre de l'année 1972 dans les rôles de la commune de Villentrois Indre ; 2° remette intégralement l'imposition contestée à la charge de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689949

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Gabriel X..., demeurant ... à Paris 75020 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007754015

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Gabriel X... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758783

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Gabriel X... devant la commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux est rejetée en tant qu'elle porte sur l'indemnisation de l'exploitation précitée.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218861

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Gabriel Y au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007933814

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Gabrielle X..., veuve Y..., et pour MM.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450162.20220308

Admin. suprême

8 mars 2022

8 mars 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires de la résidence Gabriel Péri la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774938

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Gabriel Y... : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007958759

Admin. suprême

9 juin 1997

9 juin 1997

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Gabrielle Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007981894

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

"Gabriel" et accordant la garantie de la commune à un emprunt de 50 000 000 F à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations par la société anonyme d'habitations à loyer modéré (H.L.M.)

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007762039

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

conseil de prud'hommes de Caen concernant la décision du chef du service départemental du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale agricole autorisant le centre professionnel horticole de Saint-Gabriel-Brécy

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620261

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Gabriel X..., demeurant ... 43000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne lui a accordé qu'une décharge

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007898269

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Gabriel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007908710

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Biancarelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de Mme Gabrielle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007717649

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Gabriel Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893727

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 3 septembre 1993, présentée par Mme Gabrielle X..., et tendant : 1°) à l'annulation du jugement

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229949

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Gabriel Y... et rejeté sa demande présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Strasbourg et de condamner les Hôpitaux universitaires

Source officielle