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24 résultats pour « Galluci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837852

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Michel B... et l'association Les Verts Paris XIIIe, en premier lieu la délibération n° 648-2° du 27 mai 1991 par laquelle le conseil de Paris a créé la zone d'aménagement concerté Paris Seine Rive Gauche

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411851

Admin. suprême

28 décembre 2017

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28 décembre 2017

Par suite, en se bornant à relever le caractère insuffisant de l'étude d'impact, au motif que celle-ci ne faisait état de la présence sur le site ni d'une station importante de " rosa gallica ", espèce

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656574

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

REGIS , LEUR FILS, AINSI QUE LA DAME ET LA DEMOISELLE Y..., EST ENTREE EN COLLISION, ALORS QU'ELLE CIRCULAIT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA ROUTE NATIONALE N. 64 DANS LA TRAVERSEE DE VILLERS-SEMEUSE, AVEC

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007727499

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges, que les séquelles de paralysie du nerf radial gauche

Source officielle