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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672602
17 mars 1982
- MLLE JEANINE LE GALLAIS, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES BIOPHARMACEUTIQUES DE ... A NEUILLY HAUTS-DE-SEINE . - M.
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
Vialle, Diet, Guillet, Lechenault, Darricau, Aldon, Dupuy, Eychenne, Barthe, Suffisseau, Helip, Dalet, Pontonnier Hagenbourger, Petit, Rabu, Rivoal, Vallat, Noslier, Lesne, Sarrazin, Labasor, Bourez, Galvan
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008172933
6 février 2004
Article 4 : La présente décision sera notifiée à la Société YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR et à Mme GALLAIS.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:487007.20250225
25 février 2025
soumis aux juges du fond, notamment du dossier de demande de permis de construire, que la serre agricole en litige, d'une surface de près de 17 000 mètres carrés, est composée d'une ossature en acier galvanisé
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815368
16 novembre 2011
Vu, 6° sous le n° 345276, la requête, enregistrée le 24 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GLC GREEN GEST, dont le siège est 4 rue Galvani à Paris (
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042494717
28 octobre 2020
Charles Gallais, M. Jean-Philippe Casoni, Mme Anne-Julie Houdart, Mme Delphine Loiseau et M.
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