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26 résultats pour « Galvaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

- MLLE JEANINE LE GALLAIS, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES BIOPHARMACEUTIQUES DE ... A NEUILLY HAUTS-DE-SEINE . - M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Vialle, Diet, Guillet, Lechenault, Darricau, Aldon, Dupuy, Eychenne, Barthe, Suffisseau, Helip, Dalet, Pontonnier Hagenbourger, Petit, Rabu, Rivoal, Vallat, Noslier, Lesne, Sarrazin, Labasor, Bourez, Galvan

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008172933

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la Société YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR et à Mme GALLAIS.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:487007.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

soumis aux juges du fond, notamment du dossier de demande de permis de construire, que la serre agricole en litige, d'une surface de près de 17 000 mètres carrés, est composée d'une ossature en acier galvanisé

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu, 6° sous le n° 345276, la requête, enregistrée le 24 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GLC GREEN GEST, dont le siège est 4 rue Galvani à Paris (

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Charles Gallais, M. Jean-Philippe Casoni, Mme Anne-Julie Houdart, Mme Delphine Loiseau et M.

Source officielle

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