René Georges X, demeurant à ... ; M.

Georges X, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes rejetant la demande de M.

et tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 22 janvier 1991 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui payer la somme de 102 300 F au titre du remboursement des équipements laissés

GEORGES , LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE LES DECISIONS DU PREFET DE LA DROME DES 18 JUILLET 1967 ET 19 JANVIER 1968 REFUSANT AUX CONSORTS X...

Schwartz, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la VILLE DE RENNES, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que

construction du bloc chirurgical du Centre hospitalier général de Libourne, sans respecter les normes de sécurité, l'a en outre condamné à verser la somme de 5 052 989,87 F au centre hospitalier et a laissé

Vu la procédure suivante : Les associations Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement (UDVN 83), Les amis de la Terre-Hyères, Les amis du Niel, Georges Cooper

Georges, Jean et Pierre X..., demeurant respectivement ... à Paris 75016 , 6 Square de la Faisanderie à Chantilly 60500 et impasse Gustave Charpentier à Saint-Aygulf 83600 et tendant à ce que le Conseil

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Denise X... et de Me Foussard avocat du bureau d'aide sociale de Paris, - les conclusions de M.

droit à une quantité de référence à la date de présentation de sa demande ( ...) peut solliciter le bénéfice de l'indemnité pour abandon définitif de toute production en vue de la commercialisation de lait

Georges A, demeurant ... ; M.

. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Société Jet Services, - les conclusions de M.

géographique de l'appellation d'origine Cantal à lui verser une indemnité de 169 843,56 F en réparation du préjudice subi du fait que le comité a subordonné la conclusion d'un contrat de conventionnement de lait

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 2005, présentée par Mme Marie-George A, M. Alain B, Mme Martine C, M. Jean-Pierre D, M. Henri E, M. Germinal F, M.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la VILLE DE RENNES et de la S.C.P.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Desmeroux, - les conclusions de M.