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236 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716954

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs le dossier de la requête présentée à ce tribunal par Mlle Georgette

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007921653

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane-Georgette X..., demeurant ... à Replonges (01750) ; Mme X... demande l'annulation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132310

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Vu, la requête enregistrée le 31 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008128705

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 2002 présentée par Mlle Georgette X, demeurant ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364570

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mazalo Georgette A, épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212275

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

en application des articles R. 312-12, alinéa 4 et R. 351-3, alinéa 1er, du même code ; Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par Mme Georgette

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703656

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août 2006 et 11 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Georgette A, demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257779

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette A, demeurant ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007958113

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1993 et 17 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Georgette X..., demeurant ... ;

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635137

Admin. suprême

10 mai 1993

10 mai 1993

X... et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de Mme Georgette X... tendant à la décharge

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162316

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

jugement du 1er avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 8 mars 2004 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Georgette

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008163130

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2004 et 10 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Georgette X, demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221361

Admin. suprême

11 mai 2006

11 mai 2006

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 avril, 27 avril, 30 mai et 10 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Georgette A, demeurant

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007800913

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Georges Y..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008210884

Admin. suprême

21 février 2005

21 février 2005

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette X, demeurant Les Chênes, boulevard Alphonse Daudet à Grasse (06130) ; Mme X demande

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007803736

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Georgette, demeurant ... ; - n° 117 139, présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007722033

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un certain nombre de personnes, dont le requérant, ont édifié sur le territoire de la commune du Robert, dans la zone dite des cinquante pas géométriques

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007907697

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

part, les décisions en date du 28 décembre 1990 par lesquelles l'inspecteur du travail de Metz lui a refusé l'autorisation de licencier Mlles Rachel Y... et Bernadette C..., Mmes Andrée A..., Marie-Georgette

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007656894

Admin. suprême

26 mars 1976

26 mars 1976

DU 4 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 7 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES A AUTORISE LA DAME FILBET GEORGETTE

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471417

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août 2006 et 11 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Georgette A, demeurant ... ; Mme

Source officielle