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226 résultats pour « Geraldine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113561

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Rémy F..., Mme Géraldine C..., M. Pierre XF..., Mmes Denise U..., Mérète XK..., M. Michel O..., M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007820145

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Jacky X..., exploitant agricole demeurant ... et Mlle Géraldine Y..., exploitante agricole demeurant ... ; les requérants demandent l'annulation de la décision du comité national d'agrément des groupements

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288759

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Serge E, à Mme Marie-Françoise T, à Mme Géraldine M, à M. Dominique B, à M. Jean-Claude Q, à Mme Marie R et à M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209868

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR-FORCE OUVRIERE (SNPREES-FO), dont le siège est Pavillon des syndicats, 7, rue Guy Moquet à Villejuif (94801 Cedex), représenté par son secrétaire général en exercice, par Mlle Géraldine

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869314

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Lionel F, Mme Christine G, Mme Danièle H, Mme Nicole I, Mme Brigitte J, Mme Géraldine K, M. Fabrice L, M. Jean M, M. David N, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330539

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 31 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Géraldine A demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038279166

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

architectes puis la société Soho-Atlas, du BET Michel Tissier, du BET Jean Deville et de la société HGM Guy Huguet, aux droits de laquelle vient la société HGM Ingénierie, ainsi que la société Roux Gérald

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008036896

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Jean et Gérald Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007755935

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y... veuve X..., agissant tant pour son compte personnel qu'en qualité d'administratice légale des biens de ses enfants mineurs, Michel, Colette, Géraldine

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008148652

Admin. suprême

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Didier Z..., Michel B..., Emmanuel A..., André Y..., Mmes Géraldine D..., Céline F..., Evelyne G..., MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972373

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

Gérald X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007960853

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Francis Z..., Gérald X..., Marcel A..., Viriamu Z... et Jean-Marc Y..., demeurant chez M. Gérald X..., ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007866288

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

. ; - n° 130871, présentée par Mlle Géraldine V..., demeurant ... ; - n° 130872, présentée par Mme Bernardette E..., demeurant ... ; - n° 130873, présentée par Mme Anne-Marie XA..., demeurant ... ; - n

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039293311

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

l'EARL Christian Roche, l'EARL de Combet, l'EARL Domaine de Cavaroque, l'EARL Le Four, l'EARL les Rives, l'EARL Monbecou, l'EARL Sergenton Haut Montlong, l'EARL Theulet Marsalet, l'EARL Vignobles Gerardin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007940449

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 avril 1996, présentée pour Mme Géralde X..., demeurant ..., M. Michel Y..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900825

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

le 28 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE DESIGN CAFE, dont le siège est 3 place des Romains à Strasbourg (67200), représentée par sa gérante, Mlle Géraldine

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007998970

Admin. suprême

2 février 2000

2 février 2000

Gérald X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032096079

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 6 novembre 2014 ayant prononcé sa naturalisation pour y porter le nom des enfants Roody Albert et Fritz Gérald

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159501

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Gérald Hubert X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831944

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Jean-Marie P, à Mme Géraldine A, à M. Jean I, à M. Serge H, à M. Bernard D, à M. Pierre L, à M.

Source officielle