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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008129352

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

135-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - GESTION DES SERVICES PUBLICS.

Résumé IA — à vérifier

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008129395

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

général des collectivités territoriales les modalités de calcul et de répartition des contributions dues par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour la gestion

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007756706

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Considérant qu'il résulte des dispositions combinées du décret susvisé du 27 janvier 1962 portant statut particulier des maîtres-assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610527

Admin. suprême

29 mai 1968

29 mai 1968

. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. - Décision de gestion.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765754

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

30-02-05-01-06-01-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613386

Admin. suprême

5 décembre 1973

5 décembre 1973

. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. - Décision de gestion - Impossibilité, pour le contribuable comme pour l'administration, de remettre en cause une décision de gestion par la voie ou sur

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007776625

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742591

Admin. suprême

13 novembre 1989

13 novembre 1989

30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746598

Admin. suprême

13 novembre 1989

13 novembre 1989

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007756235

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007786560

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007801505

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007863182

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836358

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007837005

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007837150

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838070

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008048519

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008035025

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008150470

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

nationale relatif à l'organisation générale des concours nationaux sur épreuves ouverts pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Source officielle