Article 2 : Il est déclaré que les décisions par lesquelles le directeur départemental du travail et de l'emploi du Loiret a autorisé l'Entreprise de Peinture Industrielle Gilbert Y... à licencier pour

Gilbert X..., demeurant ... 95600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction

Marius et Gilbert A et de Mme Gisèle C, née A tendant à la décharge des sommes de 135,73 euros et 134,61 euros mises à leur charge par l'association foncière de remembrement de Prénouvellon au titre des

Gilbert D..., demeurant ... ; Vu 2°) sous le n° 177 159, la requête enregistrée le 26 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Gilbert Z... : Considérant que Mme Hélène X... et M. Gilbert Z... ne justifient pas d'un intérêt suffisant à l'annulation du jugement rejetant la demande par laquelle M.

Gilbert X... au centre hospitalier spécialisé de Cayssiols, porte que l'intéressé "était en état de démence au moment des faits, qu'il doit être considéré comme dangereux et qu'il doit être soigné dans

recours dirigé contre la décision du consul général de France à Cotonou (Bénin) refusant un visa d'entrée en France et de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié statutaire à son fils, Gilbert

Vu 1°) la requête, enregistrée le 16 janvier 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 74 841, présentée par Mme Gilberte X..., demeurant à la résidence Ormarine, allée des Coralines

Gilbert X... demeurant ... (74000) ; M.

REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 29 751, LES 12 JANVIER ET 26 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "GILBERT

Gilbert X..., demeurant à la Sogeval, ... ; M.

Gilbert X..., - les conclusions de M.

Gilbert X... et de Mlle Marie-Aimée X... : Considérant que M.

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 décembre 1994 du président du conseil général du département du Rhône qui a prescrit la fermeture de la Résidence Saint-Gilbert

Il résulte de tout ce qui précède que la société Laboratoires Gilbert n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Gilbert X..., - les conclusions de M.

président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. et Mme Gilbert

Gilbert X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 23 août 1993, présentée par M.