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1 635 résultats pour « Glaser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007896618

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Glaser, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759703

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

jugement du 29 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 16 février 1987 par laquelle la fédération française des sports de glace

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722356

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Bertrand, avocat à la cour, leur mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les décisions du 18 janvier 1983 par laquelle la fédération nationale des sports de glace a refusé à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836079

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

Glaser, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834644

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Glaser, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834646

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Glaser, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231710

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un mémoire enregistré le 27 mai 2005, M.

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008043104

Admin. suprême

1 février 2001

1 février 2001

Article 2 : Les conclusions de la fédération française des sports de glace tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029786301

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

la fédération française des sports de glace ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836085

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

Glaser, Auditeur, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836086

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

Glaser, Auditeur, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le fait que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836083

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

Glaser, Auditeur, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837866

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Glaser, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838382

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Glaser, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835289

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Glaser, Auditeur, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement; Considérant qu'il y a lieu, par adoption des motifs du jugement attaqué, de rejeter la requête de la S.A.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835410

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Glaser, Auditeur, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007814158

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

Glaser, Auditeur, - les conclusions de , Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... demande la révision de la note qui lui a été attribuée par le jury du concours interne d'attaché territorial

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007867202

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

Glaser, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839359

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Glaser, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838433

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Glaser, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle