Conseil d'État3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
Conseil d'État · 3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES — 22 juin 2005
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000008231710
- Date
- 22 juin 2005
administratif
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Texte intégral
Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Cyril X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 septembre 2004 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur territorial (session 2004) a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit admis à participer aux épreuves de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Edouard Crépey, Auditeur, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un mémoire enregistré le 27 mai 2005, M. X a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Cyril X, au Centre national de la fonction publique territoriale et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
- Date
- 22 juin 2005
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000008231710
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel