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168 résultats pour « Goddet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556719

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1.

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838195

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

DE SAINT-GAUDENS (Haute-Garonne), représenté par le maire de Saint-Gaudens, agissant en qualité de président de la commission administrative du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-GODENS ; le CENTRE

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311343

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311382

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire. - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007822947

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Raj X..., demeurant Maison Centrale, les Godets à Yzeure (03401 Cédex) ; M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956692

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956727

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983346

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028280168

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411785

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029724762

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835098

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028049383

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835099

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790817

Admin. suprême

2 mai 2012

2 mai 2012

FONCIERE DU CHENE VERT ; Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2011 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par la SAS FONCIERE DU CHENE VERT, dont le siège social est situé 12 rue Godot

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000027752940

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028792298

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998338

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983371

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196231

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica

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