D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SASU Hôtel du Golf n'est pas admis.

sur une superficie partiellement composée de telles terres ; Article 1er : La requête de la SOCIETE "AA ST OMER GOLF CLUB" est rejetée.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE GOLF DE SARREGUEMINES, - les conclusions de M.

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire du fond, de rejeter l'appel de la régie du golf de Royan ; 3°) de mettre à la charge de la régie du golf de Royan la somme

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Golf Resort Terre Blanche et de la société DetO Management n'est pas admis.

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE D'ARRADON et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de l'OPHLM de VANNES « GOLFE HABITAT » ; - les conclusions de M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MORRY-FRANCE SA, dont le siège est Les Prés de Lanluet Golf

Article 4 La société Golf des Iles d'Or versera à la COMMUNE DE HYERES-LES-PALMIERS la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi du CENTRE HOSPITALIER POLE DE SANTE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ATRIUM GOLFE DE SAINT-TROPEZ" est rejeté.

Vu la requête enregistrée le 19 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE VALBONNE, dont le siège est au Château de la Bégude à Valbonne

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Golf Resort Terre Blanche et de la société DetO Management n'est pas admis.

ordonné, sur la demande de l'association "Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise", le sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 9 avril 1990 accordant à la Société "Golf

"GESTION DE GOLF", dont le siège est Domaine de la Marsaudière à Chevry-Cossigny (77173) ; Maître GILLET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 février 1989 par lequel le tribunal

part, à la demande de Mme Catherine Y... et autres, les permis de construire du 30 août 1983 et du 21 août 1984 délivrés par le maire de la COMMUNE D'AGDE à la société civile immobilière Résidence du Golf

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Pompes funèbres Golfe du Lion - Garreta n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Les amis du Golfe du Morbihan " n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La fédération d'associations de protection de l'environnement du golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association " Les Amis des Chemins de ronde du Morbihan " (ACR56), l'association