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24 résultats pour « Gorgol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Rochejean, de Bagnères-de-Luchon, de Cazeaux de Larboust, de Oô, de St-Aventin, d'Arlos, de Marignac, de Signac, de Chamrousse, de St-Jean-St-Maurice-sur-Loire, de St-Pierre la Noaille, de St-Maurice-en-Gourgois

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833672

Admin. suprême

15 juin 1992

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Journal officiel
Modifications diverses

EIRL ROMAIN GORGOL, GORGOL, Romain Richard

SIREN 883822215Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

07/03/2024

Voir →

Créations

GORGOL, Romain Richard

SIREN 883822215GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

12/07/2020

Voir →

Créations

No Limit, GORGOL, Sylvie, GUYENOT

SIREN 388903965GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

16/09/2018

Voir →

Modifications diverses

SCP GENY - GORGOL - CABINET D'AVOCATS

SIREN 431596253GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

23/02/2014

Voir →

Radiations

GORGOL EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 440449130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

25/10/2009

Voir →

15 juin 1992

au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DES GORGES

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007686926

Admin. suprême

19 mai 1983

19 mai 1983

Requêtes n° 23.127, 23.181, 23.182, du Club sportif et familial de la Fève et autre tendant à : l'annulation de l'article 12 du décret du 14 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle des gorges

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000034081835

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Or, par son arrêt du 13 mai 2014 Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja Gonzalez (C-131/12), la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit

Source officielle