administratif de Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des travaux de construction autorisés par le maire de Gosier

direction d'Angers et la ligne 509 la reliant à la Suze située sur la ligne Angers-Le Mans ; qu'à la suite de l'avis négatif de la SNCF, le retranchement a été limité à deux sections, l'une situé à Gouis

GOVYS déclarant "la soi-disante déclaration est un faux, libellé tendancieusement par l'administration Vannetaise ...", "... la vérité jalousement dissimulée par l'administration", "Il semblerait donc

conclusions de sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune du Gosier

Goyi X et lui a enjoint de statuer sur la demande de régularisation de M. X dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

soin de décider sur cette question de compétence" ; que le litige né des actions du préfet de la région Guadeloupe dirigées contre les contrats de courtage passés par les communes de BAIEMAHAULT et de Gosier

tribunal des conflits ait tranché la question de savoir si les litiges nés des déférés du préfet de la région Guadeloupe contre les contrats de courtage passés par les communes de BAIE-MAHAULT et du Gosier

Vu 1°), sous le n° 134 094, la requête enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., demeurant à Versinot, Mare Gaillard (97190) Gosier

Bertin X..., demeurant à la Section Montauban à Gosier (97190) (Guadeloupe), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite du Garde des sceaux, ministre de la

Bertin X..., demeurant Section Montauban à Gosier, Guadeloupe (97190) ; M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre 1989 et 21 novembre 1989, présentés par Mme Odette X..., agissant au nom des héritiers Beausivoir, demeurant Section "Simonnet", Mare Gaillard Gosier

demeurant à Gosier Guadeloupe , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1974 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 26

d'électeur, par suite des actes de violence commis contre des véhicules des P.T.T. une semaine avant le début du scrutin, ni que l'ouverture tardive de certains bureaux de vote dans les communes de Gosier

prioritaire ; que le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane a par une décision du 24 juillet 1987 muté Mme Y... au collège de Trois-Rivières en la maintenant pour l'année 1987-1988 au collège de Gosier

Vu le pourvoi, enregistré le 1er mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Castel Invest, dont le siège est rue Pierre Chalon, L'Houzel, Le Gosier (97190) ; la

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de la société La Vedette de la dépendance du domaine public maritime qu'elle occupe sur la plage dite " de la Datcha " à Le Gosier

demande présentée par les consorts Y..., est fondé à soutenir que c'est à tort que la commission pour le contentieux de l'indemnisation de Toulouse a déclaré recevable la requête des Consrts TROFIMOFF-GOTIS

GAYRAUD, 31 rue de Marzalles (27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir