Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la commune des Granges-Gontardes et à la SCP Sevaux,

Y..., SON CLIENT A LA SUITE DE L'INCENDIE DE SA GRANGE SURVENU LE 3 NOVEMBRE 1969 ; CONSIDERANT QUE L'ENQUETE DILIGENTEE A LA SUITE DE L'INCENDIE DE LA GRANGE DE M. Y...

DE L'HERBASSE l'arrêté du 7 octobre 1982 du préfet, Commissaire de la République de la Drôme, refusant à la SOCIETE DES CARRIERES DE L'HERBASSE l'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers

Antonio X... d'effectuer dans un délai de 30 jours tous travaux de démolition nécessaires pour faire cesser le péril résultant de l'état d'une grange et d'une remise sises au n° 12 de la rue du Maréchal

administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 novembre 2015 par lequel le maire de Vauhallan a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la transformation d'une grange

. ; Mme A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 août 2013 portant classement parmi les sites du département de la Moselle du château de La Grange et de son parc sur

la requête : Considérant que les opérations à raison desquelles ont été opérés les redressements litigieux ont porté sur des immeubles achetés en indivision, à parts égales, par les sociétés IMCO et Granger

G..., H..., X..., E..., Z..., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur l'existence d'une société de fait entre la Société IMCO et la société Granger : Considérant que l'existence d'une société de fait pour l'exploitation d'une

A..., Grangier, Mme Q..., MM. J..., K..., B..., G..., C..., E..., L... I..., MM. H..., E..., P..., Ayme, Liotard, Schmitt, Roudier, Perez, Mmes F... et M... sont rejetées.

administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 novembre 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de la 50ème section de la 5ème unité de contrôle du Rhône a autorisé la société Grange

administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 novembre 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de la 50ème section de la 5ème unité de contrôle du Rhône a autorisé la société Grange

administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 novembre 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de la 50ème section de la 5ème unité de contrôle du Rhône a autorisé la société Grange

administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 novembre 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de la 50ème section de la 5ème unité de contrôle du Rhône a autorisé la société Grange

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A RELAXE L'ENTREPRISE MAUGY DES FINS DE LA POURSUITE EN CONTRAVENTION DE GRANDE

. - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. - PERSONNE RESPONSABLE. -

30-02-05-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - GRANDES ECOLES

30-02-05-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - GRANDES ECOLES