par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté son recours dirigé contre l'arrêté du préfet de l'Isère du 20 mai 1987 portant délimitation des périmètres de protection de la source de Puy-Grimaud

X... et de Me Odent, avocat de la commune de GRIMAUD, - les conclusions de M.

X... n'est pas établi ; que l'arrêté du maire de Grimaud est, en tout état de cause, suffisamment motivé ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

administrative, à titre principal, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Var du 21 juin 2022 portant réglementation des hélisurfaces sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud

Jacques X..., demeurant Echangeur de Port-Grimaud à Grimaud (83310), et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune de Celles-surBelle à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement

GRIMAUD S'EST VU REFUSER L'AUTORISATION D'OUVRIR UN CHEMIN AUTREFOIS EXISTANT SONT SANS INFLUENCE SUR LA LEGALITE DES DECISIONS ATTAQUEES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE M.

d'annuler le jugement du 5 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice, statuant sur son recours en appréciation de légalité, a déclaré légaux les permis de construire délivrés par le maire de Grimaud

les arrêtés des 25 mai 2000 et 1er juillet 2002 du préfet de Loire-Atlantique déclarant d'utilité publique la réalisation d'un chemin pédestre sur la rive droite de l'Erdre entre les lieux-dits La Grimaudière

Z... et GRIVEAU ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 10 juillet 1964 ; Vu le décret du 6 octobre 1966 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, 2° L'INSTITUT SUPERIEUR DE REEDUCATION PSYCHOMOTRICE ET DE RELAXATION ISRP, SOCIETE CIVILE DONT LE SIEGE EST A GRIMAUD VAR RUE DU BAOU, REPRESENTEE PAR SON GERANT

X..., instituteur à l'école "Les Migraniers" de Grimaud, le tribunal administratif de Nice a estimé que la mauvaise atmosphère de travail, régnant entre les enseignants et perturbant le bon fonctionnement

X..., CADILHON, VIDEAU, VILLEDARY, GRIMAUD et LAGORCE, au Conseil national de l'ordre des médecins et au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

requête enregistrée le 6 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHALETS DE VACANCES, dont le siège social est Parc de l'Avelan à Grimaud

Laurent X..., demeurant 6, Place du marché Port-Grimaud à Cogolin (83310) ; M.

la zone NA du plan d'occupation des sols de VITRY-SUR-SEINE les parcelles appartenant aux sections BF, BH et BI du cadastre de cette commune et possédant une façade sur la rue Verte ou la rue Julien Grimau

INTERDITE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE CELLES DES PARCELLES APPARTENANT AUX SECTIONS CADASTRALES CONCERNEES QUI POSSEDENT UNE FACADE SUR LA RUE VERTE OU LA RUE JULIEN GRIMAU

Cet arrêté prévoyait d'une part, que les " colles ", c'est-à-dire les regroupements de personnes partageant un repas sur la plage, seraient identifiées, d'autre part, que les feux de grillades de ces "

le contribuable au nom duquel le prélèvement a été acquitté, et pour effectuer, le cas échéant, des redressements ; que le siège de la société anonyme IMMOBILIERE DE L'HOTEL BEAUVALLON est situé à Grimaud