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23 résultats pour « Guillaume SERGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228425

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

directeurs généraux de ces établissements publics, en date du 12 mai 2003, portant transfert vers les entités d'E.D.F. et de G.D.F. des activités d'accueil, de gestion des comptes et des contrats, pour les segments

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

l'objectif fixé par l'article 6 de la directive du 4 novembre 2003, que l'organisation de la gendarmerie départementale assure que le temps de travail, au sens de cette directive, des militaires qui y servent

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GUILLAUME SERGENTI STUDIO

SIREN 810938621TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. — Coiffure, pose d'extension, fabrication de perruque, maquillage, achat-revente de matériel s'y afférent.

16/06/2026

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Procédures collectives

GUILLAUME SERGENTI STUDIO

SIREN 810938621TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2025, désignant : administrateur Selarl Tulier Polge - Alirezai en la personne de Me Florence Tulier-Polge 1 rue René Cassin - Immeuble Le Mazière - 91000 Evry, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclaration

24/10/2025

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Modifications et radiations RCS B

GUILLAUME SERGENTI STUDIO

SIREN 810938621GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

11/07/2019

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Dépôts des comptes

GUILLAUME SERGENTI STUDIO

SIREN 810938621GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

24/06/2018

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