Portalis 352J-W-B7C-CMPUM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [C] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Guillaume

matière de location-gérance du fonds de commerce Décision attaquée : n° 2021F00651 rendue par le Tribunal de Commerce de Créteil le 07 Mars 2023 Appelant : Monsieur [S] [T], représenté par Me Guillaume

[N] [I] [X] né le 12 août 1943 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume SERGENT, avocat au barreau de Paris, toque : D0098 INTIMEE S.C.I.

Dans l'affaire entre : Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 11] (MAROC) domicilié : chez Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Guillaume SERGENT

Y L H CONSULTING, exerçant sous l’enseigne DEVLHON CONSULTING [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume SERGENT de l’AARPI SCHMELCK AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D98 DÉBATS

00021 DEMANDEUR: [W] [J] DEFENDEURS: [14] SIP [Localité 12] PAIERIE DEPARTEMENTALE VAL D’OISE CNAVTS DRCLF DEMANDERESSE Madame [W] [J] [Adresse 6] [Localité 8] comparante assistée de Maître Guillaume

Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 16] (92) [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Maître Manel GHARBI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6 et Maître Guillaume

[V] [X] [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume SERGENT de l'AARPI SCHMELCK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Mme [B] [E] Élisant domicile au Cabinet de son

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [N] [G] 16 rue des Bernardins 75005 PARIS représenté par Maître Guillaume

en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 substitué par Me Guillaume

** Société EURODISNEY SCA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 substituée par Me Guillaume

Y... a été entendu au cours des débats après avoir prêté le serment des témoins ; " alors que tout médecin qui a été chargé d'une mission d'expertise au cours de la procédure doit prêter le serment

D... et confortaient au contraire celle de Nicolas B..., la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en écartant la déposition, effectuée sous serment, de Pauline

Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer qu'à l'audience des débats du 4 février 2004, les témoins Chantal Y..., Ouacine Z..., Rachid A..., Djamel A..., Guillaume

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD siège social : 04 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 352 406 748, prise en la personne de son représentant

APPELANT : Monsieur [M] [H] né le 08 Janvier 1957 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat

de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE SERVANT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0038 DEFENDEURS Madame [M] [S] 33/35 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS non représentée Monsieur [K] [V] 33/35

Mme C indique que le 10 novembre 2012, elle a été victime d'une chute sur le parking du centre culturel de la commune de Sillé-le-Guillaume.

postulant, vestiaire #P0293 Société MMA ASSURANCE MUTUELLE prise en sa qualité d’assureur de la société IDVERDE, de CONSTRUCTION MILLET BOIS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.