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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032260349
18 mars 2016
Dauphin Environnement ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 février 2016, présentée par la société Guy Dauphin Environnement ; 1.
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4 SS
CETAT:CETATEXT000007835447
4 février 1994
Guy X..., demeurant à Mostuejouls (12720) ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834710
16 février 1994
Vu la requête enregistrée le 11 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL GUY COUACH PLASCOA, dont le siège social est ..., représentée par son gérant ; la SARL
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628570
30 octobre 1989
Guy X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007696942
11 avril 1986
Guy X..., demeurant en l'étude de Maître Jean-Louis Y..., avocat, ... 82000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte de 1 000 F par jour de retard à l'encontre de l'Etat, en vue
2 SS
CETAT:CETATEXT000007755201
29 décembre 1989
Guy X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 2 décembre 1988 par lequel le tribunal admnistratif de Strasbourg a sur recours du ministre de la défense
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460874.20220329
29 mars 2022
Vu la procédure suivante : La société Guy Dauphin Environnement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de suspendre l'arrêté du préfet du Calvados du 16 décembre 2021 la mettant
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007748203
17 janvier 1990
Guy Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007723810
24 juillet 1987
Guy X..., demeurant à Y...
9 SS
CETAT:CETATEXT000008082911
28 juillet 1999
Guy et autres, - les conclusions de M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008029401
11 février 2002
Guy X... au titre de 1986 sont rejetés. Article 3 : L'Etat est condamné à payer à M. Guy X... la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000007624259
25 février 1987
Quandalle, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la société anonyme Guy Gourdon, - les conclusions de M.
4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007776438
3 avril 1991
Guy de X..., demeurant ... ; M. de X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 20 janvier 1990 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation
1 SS
CETAT:CETATEXT000007693205
25 avril 1986
Guy X... et M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624455
1 juillet 1987
Guy X..., demeurant ...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007689932
29 janvier 1986
Guy X..., 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620701
6 juin 1984
GUY X...
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018839014
21 mai 2008
Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC GUY BERNARD, dont le siège social est 46, rue de la 5ème division blindée à Arcey (25750
CETAT:CETATEXT000007718652
16 octobre 1987
Guy X... l'octroi des bénéfices de campagne article R.16 du code des pensions civiles et militaires deretraite. Article 2 : M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007756390
28 février 1990
Vu la requête, enregistrée le 1er avril 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP Guy Loudmer et Hervé Poulain, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat