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27 résultats pour « Hachache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642966

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

DEMEURANT A EL-HARRACH, DEPARTEMENT D'ALGER ALGERIE CITE DES DUNES, ESCALIER 4, APPARTEMENT 73, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 AVRIL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119807

Admin. suprême

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7 novembre 2001

7 novembre 2001

X... fait valoir qu'en tant qu'ancien militaire et chef de groupe de prévention et de sécurité à El Harrach, il a fait l'objet de menaces et de pressions de la part tant des autorités que des groupes islamistes

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184414

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Abelaziz Djema, à Mme Soumaya El Hanache, à Mme Latifa Bouyahiaoui, à Mme Magdalina-Liliana Hagiu, à M. Patrick Guillome, à M. Christian Hajjar, à M. Abdesselam Hasnaoui, à M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564123

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

Hammache, son fils, certifiée par la mairie de Venissieux (Rhône), comportant l'engagement de celui-ci de prendre en charge les frais de séjour de sa mère pendant toute la durée de son séjour ; qu'au surplus

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028479371

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

déroulement des compétitions ou épreuves aboutissant à un tel classement ; (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que la Fédération française d'équitation est compétente pour réglementer le harnachement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025210380

Admin. suprême

18 janvier 2012

18 janvier 2012

société CELTIPHARM de collecter ou d'accéder au NIR figurant dans les feuilles de soins ; que les organismes concentrateurs techniques créent un identifiant anonyme irréversible par une fonction de hachage

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028991692

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

caisses d'assurance-maladie pour le compte et sur instruction des pharmaciens d'officine, transmettent également ces données à la société Celtipharm, après les avoir anonymisées par un processus de " hachage

Source officielle