/ courant 1986, 1987, 1988 et jusqu'au 26 septembre 1989, contrevenu aux dispositions réglementaires concernant les substances vénéneuses en transportant, détenant, offrant, cédant ou acquérant du haschich

des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le requérant coupable d'avoir en partie consommé 500 grammes de haschich

Y... doit être reconnu coupable d'avoir facilité à Z... l'usage de stupéfiants classés au tableau B en le conduisant aux Mureaux où ce dernier a acheté, en l'absence d'héroïne, deux plaquettes de haschich

sentaient le " chocolat " ; que Conor confirmait être venu ouvrir le garage le 23 septembre 2003 et récupérer un bronze, un fusil et une valise qui contenait des paquets enveloppés dans du papier kraft du hachisch

de 8 ans, une amende de 100 000 francs et à l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que sont incontestables les faits d'acquisition, de détention d'offre et de cession de haschich

règlements d'administration publique relatifs à l'acquisition, l'offre, la cession, la détention et le transport de substances ou plantes classées comme vénéneuses par voies réglementaires, en l'espèce du haschich

contrefaits, la somme de 1.100 francs, la clé ouvrant la mallette Delsey ainsi qu'une paire de lunettes ; qu'Hocine X... a été mis en cause par Stéphane A... lequel a reconnu avoir revendu 30 kilos de haschich

Y... début 1990, sur 6 mois, 4 à 5 fois 250 grammes de haschich pour chaque vente, au prix de 5 500 francs environ, faits reconnus par X... dont la déclaration de culpabilité sera confirmée ; qu'en

pour une somme totale de 78 000 francs qui lui avait été remise par X..., lequel a effectivement reçu de ces transactions 5 kg de haschich ; le restant représentant la commission perçue par Y... ; que

l'a condamnée, solidairement avec Jacques B..., Philippe Andres et Jean-Pierre A..., à payer à l'administration des Douanes la somme de 1 071 000 francs pour tenir lieu de confiscation de 51 kg de haschich

; qu'ils en ont aussitôt informé un officier de police judiciaire ; que procédant alors à une perquisition, celui-ci a découvert et saisi du haschich, un peson et diverses sommes d'argent ; que, quelques

même Code ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'avoir commis l'infraction prévue et réprimée par cet article ; " au motif que Y... aurait déclaré avoir vendu du haschich

poursuites pénales pour fraude, constitue une faute grave, peu important qu'il n'y ait pas eu finalement de mélange au moment de la fabrication et que les salariés effectuent un contrôle au moment du hâchage

"aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier de la procédure que le requérant a été condamné à deux reprises pour infraction à la législation sur les stupéfiants notamment pour importation de haschich

. 627 du Code de la santé publique, de l'article 593 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'avoir illicitement fait usage de haschich

jugement p. 8) ; aux motifs propres d'autre part qu'il est établi par l'information et reconnu à la barre par les prévenus que Mmes Annie Y... et Pascale A... ont acheté en Hollande 400 barrettes de haschich

éléments convergents établissent sa culpabilité et l'importance du trafic dont il était le principal instigateur, se rendant régulièrement à Marseille pour y faire l'acquisition de savonnettes de haschich

. ; Karine Z..., à la demande d'Antoine Y..., a alors repris contact avec d'anciennes connaissances susceptibles de lui acheter plusieurs kilos de haschich ; les surveillances techniques du 21 juillet

les demandeurs avaient été renvoyés devant le tribunal de grande instance pour des faits d'acquisition, détention, offres non autorisées de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants portant sur du haschich

, qu'il est d'autant plus ainsi que le réquisitoire supplétif est lui-même rédigé en termes tels qu'il ne comporte aucun détail sur la nature des faits reprochés, qu'il est seulement indiqué "ILS (haschich