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62 résultats pour « Hachet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007657891

Admin. suprême

27 mai 1977

27 mai 1977

DIRECTEUR DONT S'AGIT ET RELATIFS AUX PRESCRIPTIONS SPECIALES AUX SECTEURS EXPOSES A DES RISQUES NATURELS DISPOSENT QUE "TOUTE CONSTRUCTION EST INTERDITE SUR DES TERRAINS INDIQUES AU PLAN SOUS DES HACHURES

Source officielle

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Annonces BODACC658 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HACHETTE ET DRIOUT INDUSTRIES

SIREN 515780575Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HACHETTE FILIPACCHI PRESSE

SIREN 582101424Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HACHETTE FILIPACCHI PRESSE

SIREN 582101424Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/07/2026

Voir →

Créations

JEANNE HACHETTE

SIREN 107348781Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI HACHET

SIREN 887911337Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

14/07/2026

Voir →

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007914472

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Hachmi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007702704

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Conseil d'Etat, sous le n° 67 166, présentée par le syndicat national des enseignements techniques et professionnels SNETP-CGT , dont le siège social est 12, promenée Venise Gosnat, ensemble Jeanne Hachette

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008217710

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

Hachim X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007983350

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

. ; 2°) de rejeter les demandes présentées par l'Union départementale CFDT des Hauts-de-Seine, par le Syndicat Hacuitex-CFDT et par MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007952432

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

Hachmi Y... demeurant chez Me James X... 23, rue Hôtel des Postes à Nice (06000) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007881628

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Hachemi X... Y... demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007921515

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

l'association requérante ; Considérant que si l'ASSOCIATION RADIO PROVENCE CULTURE soutient également qu'en attribuant des autorisations d'émettre à un nombre important de radios dépendant du groupe Hachette

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007955845

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Y..., d'autre part, par le syndicat Hacuitex CFDT de recours hiérarchiques formés contre les décisions du 17 décembre 1987 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé la société Ficellerie et Corderie

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731595

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

fermé et que le droit au bail de cet établissement a été transféré à un autrecommerce ; que le fait que la société PIANO GILLES ait entretenu des liens de fait et de droit privilégiés avec la société HANLET

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030137840

Admin. suprême

23 janvier 2015

23 janvier 2015

d'avocats, dans le cadre d'opérations de fusions et d'acquisitions réalisées par le groupe ; qu'à l'issue de ces opérations, la société Lagardère SCA a refacturé sans marge ces frais à ses filiales Hachette

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008199240

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Abdessalem Ben Hachmi X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211332

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Hachemi X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007993472

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

El Hachemi X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:472210.20230922

Admin. suprême

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B en vue de travaux portant sur la réhabilitation d'une ancienne ferme située au lieu-dit " La Hachette ", puis, agissant au nom de l'Etat, a, par un arrêté du 31 août 2022, ordonné l'interruption des

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007971394

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Hachemi X..., ... ; Mme Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 janvier 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008107822

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Abdellah X..., demeurant rue Abdellah Bel Hachmi, n° 112 Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008071221

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

El Hachemi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007655200

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

TOUT CONDUCTEUR ATTENTIF QUI ROULAIT SUR LA VOIE DE DROITE NE POUVAIT MANQUER DE S'ATTENDRE A UN EMBRANCHEMENT, LEQUEL ETAIT D'AILLEURS MATERIALISE SUR LA CHAUSSEE PAR UN TRIANGLE LONG DE 25 METRES HACHURE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007916123

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Hachem X....

Source officielle