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139 résultats pour « Haddar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008066368

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008054770

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Hadj X..., l'arrêté du 20 novembre 1998 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a ordonné la reconduite à la frontière de M. Hadj X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007864115

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

AIT L 'HADJ, demeurant c/o Me Z... à St Ouen (93400) ; M. X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008085160

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hafida HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008050673

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

El Hadj Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995715

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

BEL HADDAD demeurant n° 157, Bloc 4 Hay El Jadid Tiflet (15402) au Maroc ; Mme X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008093764

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Amine Hadj X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018222

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme El Hadda Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182479

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda Y, demeurant ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008085078

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

HADJ X..., demeurant chez M. Nourredine Hadj X..., ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713264

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

El Hadj X... ne pouvait prétendre au bénéfice de la réversion de la pension dont était titulaire son fils le caporal chef Y...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008082159

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

AIT EL HADJ, demeurant chez M. Lahoucine Y..., ... ; M. X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007914174

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Abdelkader HADJ X... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972915

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

Z..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêté attaqué, du 19 janvier 1996, le ministre de l'agriculture a exclu des achats du service des haras, des

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008144599

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

du 12 octobre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 26 septembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hadda

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869067

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Haidar C, membre de la liste conduite par M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471668.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un arrêt n° 21NT02552 du 28 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme Hadj Hamzeh contre ce jugement.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007957205

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Hadja. Article 2 : La demande présentée par M. X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701910

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Hadj X..., demeurant ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007817753

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

HADJ X..., demeurant ... ; M.

Source officielle