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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008165731
29 décembre 2004
Hocine X, domicilié ... ; Vu 2°), sous le n° 266859, la requête, enregistrée le 26 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hocine X, domicilié ... ; M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163216
28 octobre 2005
Hocine X ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.
CETAT:CETATEXT000007909753
11 septembre 1996
Hocine X... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008119366
14 juin 2002
Hocine X..., ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446168
28 juin 2010
Hocine A, demeurant ... ; M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856824
28 décembre 2012
Hocine A, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M. Hocine A ; 1.
CETAT:CETATEXT000007955216
17 octobre 1997
Hocine X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007906691
21 février 1996
Hocine X..., demeurant chez M. Amar X..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008178395
27 juillet 2005
Hocine X, demeurant au ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007670848
20 janvier 1982
HOCINE , DEMEURANT ..., A BAGNOLS-SUR-CEZE GARD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021750678
27 août 2009
Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Monsieur Hocine A, demeurant ... ; M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868536
29 avril 2009
CETAT:CETATEXT000008258908
22 mars 2006
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461322.20221213
13 décembre 2022
Nadir et Hocine A, venant aux droits de M. A, contre ce jugement.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007907958
21 juin 1995
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166433
15 juillet 2004
Hocine X demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007758169
25 septembre 1991
Hocine X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007895995
27 mars 1996
Hocine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159528
27 juin 2008
El Hocine A, demeurant ...; M.
CETAT:CETATEXT000019032231
7 mai 2008
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