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143 résultats pour « Hamet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021764737

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Mlle Hayet A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007913830

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

et de la pêche en date du 22 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire en tant qu'il concerne le hamster

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238623

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

M'hamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127394

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

M'Hamed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008051271

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Hamet Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834562

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Vu 3°) sous le n° 140 649 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1992 et 23 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Hamster

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007966379

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

sises à Le Hamel, Sommereux et 1 ha 43 a de terres situées à Le Saulchoy ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028750566

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant à la modification du décret du 14 mai 2010 portant réintégration dans la nationalité française pour y porter le nom des enfants Alpha et Hamed-Kébé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008123226

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

M'Hamed X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008144681

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

demande tendant à l'abrogation de l'arrêté interministériel du 10 octobre 1998 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008075916

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

M'hamed X..., demeurant Nouveau quartier, rue 50, n° 18 à Tanger (990) au Maroc ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025920158

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 juin 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa de long séjour à son fils Hamed

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008124562

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

M'Hammed EL X..., ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771660

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

M'Hammed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007956633

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hayet X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008203561

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

M'Hamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:490036.20250416

Admin. suprême

16 avril 2025

16 avril 2025

M'hammed A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n°44-10488 du 9 janvier 2023 par laquelle la CNIL a rejeté sa demande relative à des actes de vol et de malveillance dont

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:455642.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

M'hamed A a adressé une demande au Conseil d'Etat. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-4 et R. 122-12 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240224

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

M'Hamed A, demeurant au 15, rue de Vendenheim à Bisheim (67800) ; Mlle A demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 mai 2005, par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192347

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

M'Hamed X, demeurant ... ; M.

Source officielle